Jardins Daccord ltée (Claude Daccord & Associés) c. Hadrovic

2014 QCCQ 13544

 

JG 1405   COUR DU QUÉBEC
« Division des petites créances »
CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
DISTRICT DE			MONTRÉAL
« Chambre civile »
N° :		500-32-134748-120
DATE :	27 octobre 2014
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SOUS LA PRÉSIDENCE DE :				L’HONORABLE	BRIGITTE GOUIN, J.C.Q.
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JARDINS DACCORD LTÉE, faisant affaire sous la raison sociale CLAUDE DACCORD & ASSOCIÉS, 3650, boul. Pitfield, Pierrefonds (Québec) H8Y 3L4
Demanderesse-défenderesse reconventionnelle
c.
CAROLYN HADROVIC, […] , Beaconsfield (Québec) […]
Défenderesse-demanderesse reconventionnelle
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JUGEMENT
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[1]            La demanderesse, Jardins Daccord ltée  faisant affaire sous la raison sociale Claude Daccord et associés (« M. Daccord »), réclame la somme de 1 390,13 $ pour services rendus et marchandises livrées de la défenderesse, Carolyn Hadrovic (« Mme Hadrovic »), qui requiert en demande reconventionnelle, le remboursement partiel de sommes déjà payées, totalisant 1 853,41 $.

[2]            Un contrat d'aménagement paysager (P-1 et D-1) est intervenu entre les parties le ou vers le 12 avril 2011 :

[…]

2.         CDA will supply all sub-contractors, materials and equipments at its cost, plus 12% administration fee, plus 10% profit fee.

3.         Since all plants materials will be purchased at wholesale prices, the client assumes the responsibility of any mortality.

a.      Optional: We can cover the plants material mortality for one year for an additional amount of: 659.00 . Accepted  o        Refused  R

[…]

7.         CDA will provide the personnel to supervise the project at the address above at the rate of 98$/hr and necessary travel for the project at a rate 0.55$km .

a.      The Project manager is provided to perform the responsibilities of project management and to coordinate the project according to the rules of the industry and will approve all the quality construction as per the norms of A.P.P.Q. and the laws of the Province of Québec.

b.      The project manager will start his responsibilities at the signature date of the present contract.

[…]

(SIC)

[3]            Selon la version de M. Daccord, le contrat prévoyait un paiement total de 23 390,13 $. Suite aux services rendus de cette somme due le ou avant le 30 septembre 2011, seul un montant de 22 000 $ fut reçu, d'où la présente réclamation de 1 390,13 $.

[4]            Une mise en demeure fut adressée par la demanderesse le 3 février 2012 (P-2) qui demeura sans réponse.

[5]            Mme Hadrovic, quant à elle, soutient que non seulement la somme de 1 390,13 $ n'est pas due, mais de surcroît, réclame le remboursement de 1 853,43 $, alléguant que certaines des plantes livrées sont en mauvaises conditions (ayant fleuri plus tard dans l'année), que certaines des pierres ne sont pas de bonnes dimensions (26 à 29 pouces), que le sol fourni n'a pas la profondeur requise, que certaines des plantes livrées ne sont pas de la bonne couleur (saumon foncé et non rouge), etc. De surcroît, celle-ci ajoute que certaines des heures qui lui furent chargées ne furent pas travaillées par Mme Gosselin, la contremaître. Elle ajoute que la réclamation de la demanderesse est excessive (Photos D-9, D-10, D-11, D-12, D-13 et P-5).

[6]            CONSIDÉRANT la preuve testimoniale et documentaire;

[7]            CONSIDÉRANT que la demanderesse a démontré le bien-fondé de sa réclamation pour la somme de 1 390,13 $, car des services furent rendus selon les règles de l'art et selon l'entente intervenue entre les parties;

[8]            CONSIDÉRANT que la défenderesse-demanderesse reconventionnelle, Mme   Hadrovic a démontré le bien-fondé de sa réclamation, mais seulement jusqu'à concurrence d'une somme de 1 390,13 $;

[9]            CONSIDÉRANT que le Tribunal opère compensation entre les deux montants;

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

REJETTE la réclamation de la demanderesse, Jardins Daccord ltée, faisant affaire sous la raison sociale Claude Daccord et associées, sans frais;

REJETTE la demande reconventionnelle de la défenderesse-demanderesse reconventionnelle, Carolyn Hadrovic, sans frais.

 

		__________________________________ BRIGITTE GOUIN, J.C.Q.
Date d’audience :	6 octobre 2014