Gaius

Bartlett c. Couvreur Michel Bolduc							2015 QCCQ 2662
COUR DU QUÉBEC
« Division des petites créances »
CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
DISTRICT DE			BEDFORD
LOCALITÉ DE				Granby
« Chambre civile »
N° :		460-32-007368-144


DATE :	16 mars 2015
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SOUS LA PRÉSIDENCE DE					L’HONORABLE	GILLES LAFRENIÈRE J.C.Q.


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LLOYD BARTLETT
Demandeur
c.
COUVREUR MICHEL BOLDUC
Défenderesse


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JUGEMENT
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[1] CONSIDÉRANT la demande;

[2] CONSIDÉRANT le défaut de la défenderesse de comparaître et de contester la demande;

[3] CONSIDÉRANT le témoignage du demandeur;

[4] CONSIDÉRANT la déclaration écrite de l’entrepreneur Stéphane Roy, faisant état d’un vice de construction ayant eu pour effet de provoquer une usure prématurée des bardeaux d’asphalte;

[5] CONSIDÉRANT que le demandeur a démontré le bien-fondé de sa réclamation;

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[6] ACCUEILLE la demande;

[7] CONDAMNE la défenderesse à payer au demandeur la somme de 3 947,01$ avec intérêts au taux légal de 5 % l’an et l’indemnité additionnelle prévue à l’article 1619 du Code civil du Québec , et ce, à compter du 6 septembre 2014;

[8] CONDAMNE la défenderesse à payer au demandeur les frais judiciaires de la demande au montant de 137 $.


		__________________________________ GILLES LAFRENIÈRE, J.C.Q.









Date d’audience :	24 février 2015
Retrait et destruction des pièces Les parties doivent reprendre possession des pièces qu’elles ont produites, une fois l’instance terminée. À défaut, le greffier les détruit un an après la date du jugement ou de l’acte mettant fin à l’instance, à moins que le juge en chef n’en décide autrement.