Gaius

Autorité des marchés financiers c. Asgary				2015 QCBDR 49
BUREAU DE DÉCISION ET DE RÉVISION

CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
MONTRÉAL

DOSSIER N° :	2014-005

DÉCISION N° :	2014-005-001

DATE :	Le 13 avril 2015


EN PRÉSENCE DE :			M ^e CLAUDE ST PIERRE



AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS
Partie demanderesse
c.
ALEXANDER ASGARY
Partie intimée



pénalité administrative et interdiction d’agir à titre d’administrateur ou de dirigeant d’un émetteur
[art. 273.1 et 273.3 , Loi sur les valeurs mobilières , RLRQ, c. V-1.1 et art. 93 , Loi sur l’Autorité des marchés financiers , RLRQ, c. A-33.2]


M ^e Éric Blais
(Contentieux de l’Autorité des marchés financiers)
Procureur de l’Autorité des marchés financiers

Alexander Asgary
Comparaissant personnellement

Date d’audience :		8 décembre 2014

DÉCISION

[1] Le 10 février 2014, l’Autorité des marchés financiers (l’ « Autorité ») a déposé au Bureau de décision (le « Bureau ») une demande en vue d’imposer des pénalités administratives à l’encontre des intimés Francesco Candido, Alexander Asgary ainsi que Benjamin Sherman. Dans cette demande, l’Autorité demandait également au Bureau de prononcer une ordonnance d’interdiction d’agir à titre d’administrateur ou de dirigeant d’un émetteur à l’encontre de l’intimé Alexander Asgary.

[2] Le tout était requis en vertu de l’article 93 de la Loi sur l’Autorité des marchés financiers [1] et des articles 273.1 et 273.3 de la Loi sur les valeurs mobilières [2] . À la suite de la réception de cette demande, des audiences pro forma ont eu lieu au siège du Bureau, à la suite desquelles les dates du 27 octobre 2014 au 3 novembre 2014 furent fixées pour procéder au fond dans le présent dossier.

[3] À la suite d’une demande de remise des parties, ces audiences ont été annulées et le procès au fond a été fixé pour une durée de 6 jours à compter du 8 décembre 2014. Mais le 21 octobre 2014, l’Autorité a transmis au Bureau une demande amendée ainsi qu’un désistement de la demande à l’égard de Francesco Candido. Il a de plus informé le tribunal qu’une transaction avait été conclue entre l’Autorité et l’intimé Benjamin Sherman.

[4] L’Autorité indiqua de plus au Bureau avoir obtenu des déclarations sous serment de ce dernier ainsi que d’Alexander Asgary. Pour cette raison, seule la date du 8 décembre 2014 fut retenue pour l’audition au fond. Le 24 novembre 2014, l’intimé Alexander Asgary a transmis une lettre au Bureau par laquelle il exposait différents moyens en vue de sa défense. Le 3 décembre 2014, l’Autorité a avisé le Bureau de son désistement de la demande à l’égard de Benjamin Sherman, ce dernier étant décédé le 22 novembre 2014.

LA DEMANDE

[5] Le Bureau reproduit ci-dessous les principaux faits et allégations tels qu’ils apparaissent à la demande amendée de l’Autorité. Il est à noter que cette demande contient toujours les allégations à l’égard de Benjamin Sherman puisque son décès est survenu postérieurement à la date où elle fut remise au Bureau.

L’AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS SOUMET RESPECTUEUSEMENT AU BUREAU DE DÉCISION ET DE RÉVISION CE QUI SUIT :

1- Les parties et les acteurs du litige

[...]

Alexander Asgary

6. Alexander « Sasha » Asgary (ci-après « Asgary ») est, depuis 2007, le secrétaire corporatif et Directeur des communications de GNH ;

7. Après avoir gradué avec honneur de l’Université Concordia, Asgary a complété plusieurs formations en valeurs mobilières dispensées par l’Institut canadien en valeurs mobilières et par le Commodity Trading Advisor ;

8. Asgary utilisait le pseudonyme anonyme « Mtl finest » sur le forum de discussion spécialisé pour les investisseurs Stockhouse pour promouvoir les titres de GNH;

9. Malgré qu’Asgary a donné une fausse adresse [1234 Street, Montréal, H3Y 5P7] et dissimulé son nom sous le surnom « Sasha A. », tel qu’il appert des informations reçues de Stockhouse l’enquête de la demanderesse a démontré que les adresses IP utilisées pour publier sur ce site par Mtl Finest sont liées au compte de GNH ou d’Asgary, tel qu’il appert des informations obtenues par le fournisseur Vidéotron;

10. Asgary utilisait aussi le pseudonyme anonyme de « Justice » sur le forum de discussion spécialisé pour les investisseurs Agoracom pour promouvoir les titres de GNH, tel qu’il sera démontré à la section 2 de la présente demande;

Benjamin Sherman

11. Benjamin Sherman (ci-après « Sherman ») était un acheteur pour une compagnie de textile à la retraite qui se présente comme un vieux routier du marketing ayant un intérêt particulier pour les compagnies d’exploration minière, tel qu’il appert des notes sténographiques de son interrogatoire sur une base volontaire, pp. 8, 9 et 37;

12. Entre le 19 mai 2009 et le 10 septembre 2010, Sherman a transigé 45 fois sur les titres de GNH et a détenu jusqu’à 231 000 actions de cette société minière en date du 4 juin 2010, tel qu’il appert du relevé de ses opérations de courtage de ses comptes [...9] et [...0] à la TD Waterhouse Canada inc.;

13. Le 8 juin 2010, GNH a émis 100 000 options d’achat d’actions incitatives au bénéfice de Sherman à titre de « consultant » au coût de 0,26 $ l’action, tel qu’il appert du formulaire 4G de la bourse de croissance TSX daté du 10 juin 2010;

14. Sherman utilisait le pseudonyme anonyme « Herbacious » sur le forum de discussion spécialisé pour les investisseurs Stockhouse pour promouvoir les titres de GNH, tel qu’il l’a admis lors de son interrogatoire, p. 41;

Golden Hope Mines Ltd

15. GNH est une société d’exploration aurifère junior ontarienne fondée en 1946 en vertu de la Loi sur les sociétés par actions, L.R.O., c. B. 16, tel qu’il appert de l’état des renseignements;

16. Les titres de cette société se transigent sur le TSX Venture sous l’acronyme GNH.v et sur le Pink Sheet américain sous le symbole GOLHF, tel qu’il appert de sa présentation sur son site Internet;

17. GNH est un émetteur assujetti en Alberta, en Colombie-Britannique, en Ontario et au Québec, tel qu’il appert de son profil SEDI;

18. GNH décrit ainsi ses activités sur son site Internet : « Le projet majeur de l’entreprise est la ceinture aurifère de Bellechasse dans le sud du Québec au Canada. La propriété est située sur une ceinture minéralisée qui est en grande partie la propriété de Golden Hope Mines Ltd et qui comprend le dépôt d’or Bellechasse (Timmins), la cible volcanique VMS nommée FSG, et un certain nombre de formations géologiques Ultra-Basic (Serpentinite) récemment jalonnées. La société vise l’exploration et le développement de ce projet, afin de confirmer qu’il s’agit d’un dépôt aurifère de classe mondiale. »;

19. Le 13 avril 2010, GNH annonçait le début d’une première phase de 2000 m. de forage sur sa propriété de la région Bellechasse-Beauce au sud-est de la province du Québec, tel qu’il appert du communiqué de presse;

20. Les attentes de (...) GNH étaient très grandes quant au potentiel de ce dépôt, tel qu’il appert de ce communiqué, pièce D-10;

21. Au cours des semaines qui ont suivi cette annonce, GNH a publié 4 autres communi-qués de presse sur le site SEDAR avant que les premiers résultats de ces forages ne soient révélés le 22 septembre 2010, tel qu’il appert desdits communiqués;

22. Au cours de cette période de prospection, Francesco Candido et Sherman, toujours dans un souci de promouvoir GNH, ont participé à deux conférences spécialisées sur l’industrie de l’exploration minière à Vancouver et à Toronto, tel qu’il appert de l’interrogatoire de Sherman, pp. 24 à 37;

23. Autre mécanisme promotionnel que les intimés ont utilisé pour mousser les titres de GNH et neutraliser les commentaires négatifs au cours de cette période de forages prospectifs a été la participation anonyme d’Asgary et Sherman, (...) , dans les forums Internet d’Agoracom et de Stockhouse, tel qu’il sera démontré dans la prochaine section de cette demande;

24. Durant cette dite période, les titres de GNH sur le TSX ont été très volatiles variant de 0,20 $ le 13 avril 2010 pour culminer à 0,98 $ le 21 septembre 2010, tel que rapporté sur le site Bloomberg [http://www.bloomberg.com/quote/GNH:CN/chart];

Graphique boursier du titre de GNH entre août 2009 et décembre 2010

25. De fait, un très grand engouement s’était emparé de ce titre où certains investisseurs espéraient que le site de Timmins soit aussi prometteur que celui de Malarctic de la compagnie Osisko Mining Corp. (ci-après : « Osisko »), tel que reconnu par Sherman, p. 30;

26. Soulignons que Sherman, un investisseur conservateur, a décidé de prendre ses profits lorsque les titres de cette société ont vacillé entre 0,40 $ et 0,70 $ puisqu’il ne croyait pas que ce serait le prochain Val-d’Or avant la publication des résultats de ces forages, qui ont plutôt démontré le contraire, tel qu’il appert de ces extraits de son interrogatoire:

P. 18 : « Why? I don’t know why, but when the stock started to move up into the forties, the fifties, and it was moving, without seeing real results, my alarm bells went off and I said you know what, I have a profit, I’m going to take it, and I started to take my profits.

Okay.

And I wasn’t going to wait for drill results, and the reason being I’ve been caught so many times with drill results where the stock is... the clients, the investors are anticipating the golden god that’s going to come and the golden comes and they don’t like what they see, and they sell their stock down, right? »

P. 19 : « You think that’s what happened with Golden Hope?

A hundred percent (100 %)

Okay. So people were anticipating too much out of the drill results?

People thought this was the next Val d’Or.

Did you think so?

Uh... No. I’ll tell you why. No, I did not think, and I told that to Frank , because Frank kept asking me a few times, when I was with him, “What do you think?” “What do you think?” “What do you think?” I said “ I’ll be very honest with you, I think it’s a large bulk amount of land, a bulk, a large amount of land, with low-grade gold and I think it could become a mine, but you’re going to have to drill and drill and drill and drill and be able to prove to the market that there’s enough gold to warrant a mine”, and he understood that, and ...

So, you were conservative in terms of expectation?

Absolutely. (...) »

P. 20 : « But I never thought this was super star, never . And besides, I... at my age, when I see a stock, when I buy a stock for five cents ($ 0,05) and I see a stock move up sixty-five (65), seventy cents ($ 0,70), I want out. I’ll worry about it later; I can always buy the stock back. »

27. Cette approche conservatrice de Sherman s’est révélée judicieuse puisque suite à la publication des résultats de cette campagne de forage le 22 septembre 2010, les titres de GNH ont périclité de près de la moitié leurs valeurs pour atteindre la somme de 0,495 $ le 27 septembre, tel qu’il appert du graphique;

28. En date de la présente, les titres de GNH se transigent sur le TSX aux alentours de 0,02 $ l’action;

Stockhouse

29. Stockhouse et Agoracom sont deux sociétés canadiennes reconnues pour leurs sites de discussions virtuelles pour investisseurs;

30. Stockhouse décrit ainsi ses activités sur son site Internet :

« To help our community gain stock market advantage by engaging each other to create, share and filter high value user generated content. […] Stockhouse members have access to a staggering range of products and tools including portfolio managers, real-time data, insightful editorial, news, charts, the Stockhouse Bullboards and social networking tools. »

31. Selon Stockhouse, la section « Bullboards », où les investisseurs peuvent consulter les messages que ses membres écrivent au sujet de sociétés publiques, constitue la plus grande communauté d’investisseurs interactive au Canada (« Canada’s largest community of active investors »);

32. Entre autres, Stockhouse rend possible la création de forums de discussion dédiés à un émetteur particulier où les investisseurs peuvent, entre eux, échanger leurs opinions ou informations sur ledit émetteur;

33. Asgary a publié 61 messages sous le pseudonyme Mtl Finest sur le forum de discussion relatif à GNH entre le 8 septembre 2009 et le 20 octobre 2010, tel qu’extrait et compilé par ordre chronologique par l’enquêteur au dossier;

34. Sherman, quant à lui, a publié 85 messages sous le pseudonyme Herbacious entre le 10 décembre 2009 et le 31 décembre 2010, tel qu’extrait et compilé par ordre chronologique par l’enquêteur au dossier;

Agoracom

35. La section « About us » du site Internet d’Agoracom indique ceci à propos de la description de ses activités :

« AGORACOM is the Web 2.0 online marketplace and forum for citizens of the small-cap investment community. Public companies, shareholders and prospective shareholders amalgamate for the purposes of communicating in a monitored and secure environment free of bashing , hyping, spam and profanity that have plagued other small-cap communities for far too long. »

36. Par l’entremise de mesures de contrôle, Agoracom se targue d’éliminer les « stock promotion techniques such as spam, hyping and bashing whose sole purpose is to manipulate the share prices . »

37. Asgary a publié 208 messages sous le pseudonyme Justice sur le forum de discussion relatif à GNH de ce site entre le 18 octobre 2007 et le 18 mai 2011, tel qu’extrait et compilé par ordre chronologique par l’enquêteur au dossier, pièce D-18 ;

38. Asgary a d’ailleurs été l’instigateur du salon de discussions dédié à GNH sur Agoracom, tel qu’il appert de son second message en date du 18 octobre 2007, pièce D-18;

2- Les faits en litige

39. Tel que ci-après démontré, (...) Asgary, avec l’aide de Sherman, ont manipulé ou tenté de manipuler le cours ou la valeur des titres de GNH par des pratiques déloyales, abusives ou frauduleuses entre octobre 2007 et décembre 2010 ;

40.

En effet, Asgary et Sherman, (...) , ont utilisé des pseudonymes pour mousser de manière déloyale le cours des titres de GNH auprès d’investisseurs sur les sites de discussions Stockhouse et Agoracom;

41. Les meilleurs exemples de cette stratégie déloyale de battage publicitaire (« hyping ») anonyme d’Asgary et de Sherman sont les extraits suivants de leurs commentaires :

Date	Auteur	Pièce et #	Message
2007-10-18	Justice	D-18 # 2	Yes there is somebody here, you and I so far. *I started the board last week* but have been on the road and thus unable to get the profile up and runnibg. It'll be taken care of ASAP.
2007-12-04	Justice	D-18 # 3	NR is greatly significant. We here is the begging of the definition of the Gold system. […] This NR is huge and indicative of things to come. the stock is cheap here. *Crunch the numbers, we are in presence of a multi million Oz deposit being uncovered* .
2008-06-17	Justice	D-18 # 10	Great news from GNH.... the serpnetinite model is very valid. The rock appears to be extremely rich -> gold, chrome, platinum with possibilities of copper and nickel!!!!!! This is crazy ! *And the sheer size of the land package makes this absolutely mind blowing* . These serpentinites can be up to 25km long and there are 10 of them which GNH has staked! *Oh lord* ....
2009-09-08	Mtl Finest	D-15 # 2	I would think so. Look at the activity...$007 went in HEAVY and started the cleanup. $0$ 0Honestly, anything under .15 is a steal at this point$0$ 0There is tons of gold there .... how many tons is the question?$0
2009-09-18	Mtl Finest	D-15 # 7	*Something big is up at GNH* . Anyone have any ideas? Has anyone called the company* ?*
2009-09-30	Mtl Finest	D-15 #13	Based on what is written in the corporate presentation (link below) it sounds as though they are very very close to proving up anywhere from 1-2MM oz of Au on Timmins down to 300m. If that is the case, and they believe it goes down 1000m..... we can extrapolate that the Timmins deposit could be anywhere from 3-6MM oz. That would make it the largest find in Quebec since Osisko's Malarctic (OSK) .
2009-10-18	Mtl Finest	D-15 # 16	Nilyab,$0$0$0$0In answer to your questions, I think that money is around for good projects. Recently I have seen marginal projects find money. This being a good project with substantial potential, I don't think that there will be any problems financing it. I think that the grades that will come up after the current bulk sample process will definitely attract some larger players - how large is the question . (...)
2009-10-29	Justice	D-18 # 36	*From another board* … […] ( De Mtl Finest! ) At the end of the line, what is 1-2MMoz worth in mkt cap terms? Whatever the number you justify to yourself: 50MM? 100MM? 200MM? more?!?!, it has to be more than the 7MM mkmt cap it's trading today.
2009-12-02	Justice	D-18 # 43	*From another board* … […] ( De Mtl Finest! ) I'm hearing that it is starting to hear rumblings of things heating up in the region. All the little followers are moving in..... but who has the largest land position? Who has the most advanced project? ——-> GNH *Interesting to hear. Wonder what is going on around there?*
2009-12-03	Justice	D-18 # 47	(...) What we are seeing is a rush to the region because GNH has done all the work and is obviously onto something big* .*
2009-12-03	Justice	D-18 # 48	Mack, The best way to get to know the team and the project is to do exactly what Hoov did, make a call. As I have understood, the guys at GNH are extremely receptive and open to talking with shareholders .
2009-12-03	Mtl Finest	D-15 # 40	If this is true, that is amazing! This is going to be the biggest thing in Canada since the Ring of Fire and the biggest thing in Quebec since the OSK Malarctic project . I'll keep the board posted with my findings.
2009-12-05	Justice	D-18 # 50	BM, *Ya give them a call. They are very open to speaking with shareholders, new and old.* Don't bother going by the Toronto office as GNH is incorporated at that address and does not have anyone there. The main corporate office is in Montreal.
2009-12-10	Mtl Finest	D-15 # 45	I asked my Magic 8 Ball this morning: " Is the Bellechasse (Timmins) Deposit going to be bigger deal than the Malarctic? ". It said yes! LOL in all seriousness, this region is going to be the biggest thing to hit the Canadian mining scene in a very long time .
2009-12-19	Justice	D-18 # 59	Storm.... where to start? I'll try and be as brief as possible without skimping to much or missing anything which I likely will. […] The data from the bulk sample should be sufficient for GNH to start writing a resource report on 1-2MM ounces down to 300meters. 300 meters is the deepest they have drilled and know that the mineralization is continuous to that depth. If we consider that these types of mineralization are continuous, we could be looking at a deposit down to 1000 meters with a 3-4MMoz potential . Deeper holes are planned for this year... but let's just stick with 1-2MMoz for the sake of this post. […] 5. Conclusion Forget about absolutely everything I just wrote except the immediate deliverable of a resource estimate on 1-2MMoz... okay* ?* In situ value can conservatively be placed at $100/oz in the ground. Let's say they come up with the conservative 1MMoz. That should translate into a $100MM market cap. The market cap is roughly $15MM at todays 52 week high of $0.17. Is there good upside? You do the math. […] Convinced?
2010-01-01	Mtl Finest	D-15 # 53	*Yes I think this region has the potential for one of the next greatest areas/stories of 2010 and the CND Jr mining space* . I cannot comment on your trade and money management strategies.
2010-01-05	Justice	D-18 # 73	That is excellent news! Look at the map on the website. It appears as though the size of Timmins could actually DOUBLE* !* This is amazing news.
2010-01-21	Justice	D-18 # 82	[...] *This region is going to catch like a wild fire* , it is just a simple matter of time.
2010-01-26	Justice	D-18 # 84	I am absolutely awestruck that this appeared in an NR today! This is going to be the hottest region in 2010* […]*
2010-02-07	Mtl Finest	D-15 # 56	Stockgreed, it is amazing there are no leaks! I do not think that is bad thing, I think it shows that mgmt is on the right track making sure that there is a level playing field for everyone. Based on what is already known, there is no reason to believe that the results will be bad . My guess is that there will be good lengths (20-30m at least) with grades well over 3g/t - at least within the expectations if not exceeding them.
2010-02-07	Justice	D-18 # 95	Ok so I called Sasha* @ GNH (yes on a Saturday evening) to get some insight on the matter and this is what he said on the matter* : […]
2010-03-01	Justice	D-18 # 101	[…] My take away from the NR today is decisively positive. With an average rock density of 2.7 - 2.8 which gives us 10,000 - 11,000 tons per vertical meter on Timmins 1, we are definitely looking at something with good tonnage that will only grow from here. *Now with the hypethetical math of the very small area we spoke of here* : *T1 + T2 + 88 Zone + Immediate Surrounding Areas = Good Times to Come* ! At the end of the line everything has to be proven scientifically, but I am very happy with the developements thus far. Cheers, J.
2010-04-27	Mtl Finest	D-15 # 59	The Stockhouse board is dead here. There is a lot of activity over at A GO RA COM.com/ir/GoldenHope There is tons of good info and constructive commentary .
2010-04-29	Herbacious	D-16 # 2	is that i highly doubt that you will see gnh at this price leval next month, my personal advise is if you have some loose money buy it today and hide your shares under your matress, for a while, because this dedicated management team will prove up a significant deposit of gold when all is done. the reward here in my opinion can be huge, AND if i am right, they will be taken out!
2010-05-04	Herbacious	D-16 # 4	I SAY THIS IS A NO BRAINER< ANYBODY WHO SELLS THEIR SHARES GRAB THEM GNH IS COMPANY MAKER IN PROGRESS!
2010-05-26	Herbacious	D-16 # 8	has presented itself in the last couple of days to get into a huge property exploration for pennies, i myself visited the property and was astounded as to how much mineralizion is there . 16 holes have been completed and i suspect they will continue to prove up the size of tonnage that is there. *there is no doubt in my mind that their average grade is around 3 grams plus per ton, when all is said and done* ! the more tonnage they prove up the more the value goes up! and there are EYES on this development! May has given you the opportunity to add or buy into GNH for a cheap price *my personal opinion GNH is a buy-put-away scenerio*
2010-06-03	Herbacious	D-16 # 13	this morning at 25 cents, check back in a few weeks to see if you made the right decision! my personal comment today is CHEAP STOCK IS BEING GIVEN AWAY FOR A COUPLE OF PENNIES PROFIT, THE BIG PICTURE IS EMERGING *THOSE WHO ARE BUYING UNDERSTAND IT* *THOSE WHO ARE GIVING IT AWAY DO NOT*
2010-06-07	Herbacious	D-16 # 17	gnh BOOTH 226 HAD A TIME WAIT TO SPEAK WITH OUR PRESIDENT FRANK, IT TOOK A WAIT UP TO 15 MINUTES TO GET TO HEAR WHAT HE HAD TO SAY GNH WAS ONE OF THE BUSIEST BOOTHS TODAY, IT TOOK 4 COMPANY PEOPLE TO MAN THE BOOTH ,
2010-06-08	Herbacious	D-16 # 18	Rumour on the street is that many important people are visiting the drill site, *the interest is building and i suspect that we will be seeing many write-ups about the evolving GNH* !
2010-06-10	Herbacious	D-16 # 21	The trick here is to prove up lots of tonnage, the grade is more or less established, GHN keeps trucking, the tonnage will be there, and a huge deposit will be born. remember BRETT, they drilled and drilled and drilled and then was taken out, they proved up gold and tonnage, the share price is now $3.75 . I remember buying it in the fifties , *DÉJÀ VU* *Here i go again!* The property is HUGE, GNH has a lot of drilling to do, those who buy it here and put it away, well i just explained BRETT!
2010-06-24	Herbacious	D-16 # 32	IN MY PERSONAL OPINION, THE MOST IMPORTANT PART OF THE LAST NEWS RELEASE WAS THAT IT SURE LOOKS LIKE THEY HAVE CONFIRMED THE SOIL GAS ANOMILIES. *THIS BRINGS THE POTENTIAL INTO AN ELEPHANT FIND*
2010-06-27	Herbacious	D-16 # 38	if it was me i would convert the gain into shares of gnh, because gnh is still in its infant stage.
2010-06-28	Herbacious	D-16 # 40	*I MISSED OSISKO* *BUT ITS NOT GOING TO HAPPEN AGAIN* I TOO VISITED THE SITE I TOO GOT EXCITED! *WITH A BIT OF PATIENCE* KABOOM
2010-06-30	Herbacious	D-16 # 46	i suspect that we are looking at multi million ounces* , on this project not one million ounces, thats what i got from my visit to the project!*
2010-07-01	Herbacious	D-16 # 47	IN MY OPINION ALL THOSE TODAY THAT ARE FALLING INTO THE SELL MODE, WILL FREAK OUT NEXT WEEK THAT THEY DID!!
2010-07-12	Herbacious	D-16 # 57	*TIMING IS PERFECT FOR SHAREHOLDERS TO BUY OR ADD* ! REASON IS *the story is getting bigger and BIGGER* ! the project continues to expand! and that a sign of a huge tonnage deposit developing!
2010-09-29	Herbacious	D-16 # 71	*LOOK AT BRETT AT $4.60* […] WAKE UP U ALL AND SMELL THE ROSES!
2010-09-30	Herbacious	D-16 # 72	*i would not suggest anybody sell any of their stock here, matter of fact i suggest that you pick up some* ! these holes are very important, they will help forming the gnh model, and cause a stir!
2010-10-07	Herbacious	D-16 # 75	*PERFECT TIMING TO ADD ON SHARES* !
2010-10-16	Herbacious	D-16 # 78	i cannot express to you all how many of my colleagues and investors have said to me in the past :" i should have held my position* "* *i can name you a dozen stocks in the past that i have been in that went from rags to riches, and those that held made tons of money* . […] iam saying that one BETTER OWN GNH now ! and hold!

(Notre emphase)

42. Soulignons qu’Asgary, non content de se dissimuler derrière un pseudonyme pour mousser la valeur des titres de GNH alors qu’il en est l’un des principaux officiers, invite les internautes à entrer en communication avec la direction de cette société, donc avec lui-même;

43. Le 7 février 2010, Asgary va même jusqu’à écrire qu’il s’est contacté lui-même un samedi soir et qu’il était disponible pour se fournir des informations qu’il reproduit, bien entendu, par l’entremise de sa seconde identité d’Agoracom, Justice;

44. Qui plus est, les inférences anonymes de ces agents de GNH que le site de Timmins surpasserait les résultats du site de Malarctic d’Osisko sont abusives, sinon déloyales pour le grand public;

45. Surtout que de l’aveu même de Sherman, opinion que Francesco Candido aurait partagée, il n’a jamais cru que GNH serait la prochaine Osisko sans le bénéfice de résultats de forages probants, p. 19;

46. Pire encore, alors que Sherman a admis avoir pris son profit dans GNH lorsque le titre a atteint entre 0,40 $ et 0,70 $, pp. 18-20 et tel qu’il appert de ses transactions sur ces titres, il recommandait aux autres investisseurs de garder leurs positions, d’acheter d’autres actions, et ce, même après la déconfiture qui a suivi l’annonce des résultats de forages décevants le 22 septembre 2010;

[...]

50. Autre preuve de cette pratique déloyale, en mars 2010, des investisseurs ayant découverts la véritable identité de Justice ont exigé d’Asgary qu’il cesse de publier sur le site Agoracom, tel qu’il sera démontré lors de l’audience et dont la première manifestation appert de l’échange de courriels entre Asgary et un investisseur en date du 11 mars 2011;

51.

Enfin, Sherman a reconnu que si Francesco Candido ou Asgary publiaient de manière anonyme sur Agoracom et Stockhouse, cela n’aurait pas été correct, p. 48;

52. Cela ne l’a cependant pas empêché de faire indirectement ce qu’il considérait incorrect de faire directement;

53. Force est donc de conclure que les intimés ont manipulé ou tenté de manipuler les titres de GNH par leur noyautage déloyal des sites de discussion pour investisseurs où ils publiaient des messages anonymes contraires à leurs propres opinions visant ainsi à faire du « hyping » en contravention à l’article 195.2 de la Loi sur les valeurs mobilières , L.R.Q., c. V-1.1;

54. La plus haute bonne foi qui doit encadrer la relation entre les dirigeants d’un émetteur et le public investisseur exige que toutes les déclarations publiques de ces dirigeants soient faites à visage découvert.

L’AUDIENCE

[6] L’audience a eu lieu à la date prévue, soit le 8 décembre 2014, en présence du procureur de l’Autorité ainsi que d’Alexander Asgary, intimé en l’instance. D’emblée, le procureur de l’Autorité a déposé le désistement de la demande de sa cliente à l’égard de Bernard Sherman, vu le décès de ce dernier. Il a également rappelé que l’Autorité s’était précédemment désistée de sa demande à l’égard de Francesco Candido, Alexander Asgary restant comme dernier intimé au dossier.

[7] Il a ensuite souligné qu’on reproche à ce dernier d’avoir fait défaut de se conformer aux prescriptions de l’article 195.2 de la Loi sur les valeurs mobilières ^{^[3]} , en tentant d’influencer le cours ou la valeur du titre de la société Golden Hope Mines Ltd, par le noyautage de forums de discussion sur les sites Stockhouse et Agoracom.

[8] Il déclare qu’Alexander Asgary a reconnu avoir fait défaut de se conformer à cette disposition par des moyens déloyaux, soit en intervenant alors qu’il était consultant de la société Golden Hope Mines Ltd. (« Golden Hope »), de manière anonyme, pour modérer les commentaires négatifs et promouvoir la valeur du titre de cette compagnie. On trouvera d’ailleurs ci-après l’affidavit signé par cet intimé :

AFFIDAVIT D’ALEXANDER ASGARY

LES POSITIONS DE L’INTIMÉ ASGARY SONT LES SUIVANTES :

ATTENDU QUE le préambule fait partie des présentes et doit présider à son interprétation;

ATTENDU QUE l'intimé Asgary admet les faits allégués à la Demande de l’Autorité des marchés financiers (à l’exception des paragraphes 23, 39, 40, 48, 49 compte tenu des précisions ci-dessous) produite au présent dossier du BDR et sous réserve des précisions détaillées ci-dessous;

ATTENDU QU’ en ce qui a trait aux paragraphes 23, 39, 40 de la demande - Candido n'était pas au courant de mes actions et ne donnait surtout pas de direction sur ce que je faisais. Dire autrement serait contraire à la vérité;

ATTENDU QU’ en ce qui a trait au paragraphe 48 de la demande concernait une demande d'informations concernant la nutrition après le temps des fêtes;

ATTENDU QU’ en ce qui a trait au paragraphe 49 de la demande, ils ne se relient pas directement à un posting fait par l’intimé Asgary;

ATTENDU QUE l’intimé Asgary précise que selon lui :

I. La volatilité et l’accroissement du cours de GNH entre les mois de juin à septembre 2010 sont attribuables à l’attention particulière accordée par les médias à la société durant cette période;

II. La volatilité et l’accroissement de GNH se sont produits durant une période de cycle haussier du marché durant lequel plusieurs titres d’exploration minière de taille et de capitalisation similaire à Golden Hope ont eu vécu une croissance semblable. De plus, la chute du prix de l'action de Golden Hope a aussi une corrélation très forte avec la chute du marché des titres miniers mondiale et de la TSX Croissance et donc est sujet aux conditions qui en sont le résultat.

III. Il n’y a pas de lien direct établi entre les messages qu’il a publié sur le Forum GNH et le cours du titre de GNH;

IV. Même si déloyale et en conflit d'intérêts dans ses actions, je n'ai pas agi de mauvaise foi au cours des évènements et n'a pas disséminé des informations frauduleuses.

Je, soussigné, Alexander Asgary, domicilié et résidant au […], Montréal (Québec) […], district de Montréal, affirme solennellement ce qui suit :

1. D epuis janvier 2007, j’ai été consultant pour la société Golden Hope Mines (« GNH ») et en suis devenu le secrétaire corporatif et directeur des communications le 22 juin 2011, tel qu’il appert des pièces D-1 et D-2 ;

2. Après avoir gradué avec honneur de l’Université Concordia, j’ai complété plusieurs formations en valeurs mobilières par l’Institut canadien en valeurs mobilières, mais je n'ai pas complété le cours relatif au Manuel sur les normes de conduite ni autres cours sur la conformité, tel qu’il appert de la pièce D - 2;

3. J’utilisais le pseudonyme anonyme « Mtl finest » sur le forum de discussion spécialisé pour les investisseurs Stockhouse pour promouvoir les titres de GNH de mon propre gré et suivant ma propre initiative;

4. J’avais donné une fausse adresse (1234 Street, Montréal H3Y 5P7) et dissimulé mon nom sous mon vrai surnom et une vrai initiale pour mon nom de famille « Sasha A. », tel qu’il appert des informations reçues de Stockhouse, pièce P-4, l’enquête de la demanderesse a démontré que les adresses IP utilisées pour publier sur ce site par Mtl Finest sont liées à mes comptes chez GNH ainsi que mon compte au domicile situé au […], Westmount (Québec) […], tel qu’il appert des informations obtenues par le fournisseur Vidéotron, pièce P-5;

5. J’utilisais aussi le pseudonyme anonyme de « Justice » sur le forum de discussion spécialisé pour les investisseurs Agoracom pour promouvoir les titres de GNH;

6. Aucun des messages que j’ai publiés sur les Forums GNH n’a été à la demande expresse ou tacite de Candido;

7. Les messages publiés sur les Forums GNH, même si déloyaux, étaient faits de bonne foi, étaient de nature promotionnelle, mais non frauduleuse et reflétaient ma propre opinion à l’égard de GNH;

Golden Hope Mines Ltd

8. GNH est une société d’exploration aurifère junior ontarienne fondée en 1946 en vertu de la Loi sur les sociétés par actions, L.R.O., c. B. 16, tel qu’il appert de l’état des renseignements, pièce D-1;

9. Les titres de cette société se transigent sur le TSX Venture sous l’acronyme GNH.v et sur le Pink Sheet américain sous le symbole GOLHF, tel qu’il appert de sa présentation sur son site Internet, pièce D-9;

10. GNH est un émetteur assujetti en Alberta, en Colombie-Britannique, en Ontario et au Québec, tel qu’il appert de son profil SEDI, pièce D-10;

11. GNH décrit ainsi ses activités sur son site Internet : « Le projet majeur de l’entreprise est la ceinture aurifère de Bellechasse dans le sud du Québec au Canada. La propriété est située sur une ceinture minéralisée qui est en grande partie la propriété de Golden Hope Mines Ltd et qui comprend le dépôt d’or Bellechasse (Timmins), la cible volcanique VMS nommée FSG, et un certain nombre de formations géologiques Ultra-Basic (Serpentinite) récemment jalonnées. La société vise l’exploration et le développement de ce projet, afin de confirmer qu’il s’agit d’un dépôt aurifère de classe mondiale. », tel qu’il appert de la pièce D-9;

12. Le 13 avril 2010, GNH annonçait le début d’une première phase de 2000 m. de forage sur sa propriété de la région Bellechasse-Beauce au sud-est de la province du Québec, tel qu’il appert du communiqué de presse, pièce D-11;

13. Les attentes de GNH étaient très grandes quant au potentiel de ce dépôt, tel qu’il appert de ce communiqué, pièce D-10;

14. Au cours des semaines qui ont suivi cette annonce, GNH a publié 4 autres communiqués de presse sur le site SEDAR avant que les premiers résultats de ces forages ne soient révélés le 22 septembre 2010, tel qu’il appert desdits communiqués, pièce D-12;

15. Le mécanisme promotionnel que j’ai utilisé pour tenter de mousser et promouvoir les titres de GNH et neutraliser les commentaires négatifs au cours de cette période de forages d'exploration a été ma participation anonyme dans les forums Internet d’Agoracom et de Stockhouse;

16. Durant cette dite période, les titres de GNH sur le TSX ont été très volatiles variant de 0,20 $ le 13 avril 2010 pour culminer à 0,98 $ le 21 septembre 2010, tel que rapporté sur le site Bloomberg [http://www.bloomberg.com/quote/GNH:CN/chart], pièce D-13;

Graphique boursier du titre de GNH entre août 2009 et décembre 2010

17. Or, suite à la publication des résultats de cette campagne de forage le 22 septembre 2010, les titres de GNH ont périclité de près de la moitié leurs valeurs pour atteindre la somme de 0,495 $ le 27 septembre, tel qu’il appert du graphique, pièce D-13;

18. En février dernier, les titres de GNH se transigeaient sur le TSX aux alentours de 0,02 $ l’action;

Stockhouse

19. Stockhouse et Agoracom sont deux sociétés canadiennes recon-nues pour leurs sites de discussions virtuelles pour investisseurs;

20. Stockhouse décrit ainsi ses activités sur son site Internet, pièce D-14 :

21. Selon Stockhouse, la section « Bullboards », où les investisseurs peuvent consulter les messages que ses membres écrivent au sujet de sociétés publiques, constitue la plus grande communauté d’investisseurs interactive au Canada (« Canada’s largest community of active investors »), pièce D-14;

22. Entre autres, Stockhouse rend possible la création de forums de discussion dédiés à un émetteur particulier où les investisseurs peuvent, entre eux, échanger leurs opinions ou informations sur ledit émetteur;

23. J’ai personnellement publié 61 messages sous le pseudonyme Mtl Finest sur le forum de discussion relatif à GNH entre le 8 septembre 2009 et le 20 octobre 2010, tel qu’extrait et compilé par ordre chronologique par l’enquêteur au dossier, pièce D-15;

Agoracom

24. La section « About us » du site Internet d’Agoracom indique ceci à propos de la description de ses activités, pièce D-17 :

« AGORACOM is the Web 2.0 online marketplace and forum for citizens of the small-cap investment community. Public companies, shareholders and prospective shareholders amalgamate for the purposes of communicating in a monitored and secure environment free of bashing, hyping, spam and profanity that have plagued other small-cap communities for far too long. »

25. Par l’entremise de mesures de contrôle, Agoracom se targue d’éliminer les « stock promotion techniques such as spam, hyping and bashing whose sole purpose is to manipulate the share prices. »

26. J’ai personnellement publié 208 messages sous le pseudonyme Justice sur le forum de discussion relatif à GNH de ce site et, entre le 18 octobre 2007 et le 20 janvier 2011, j'ai publié des messages qui avaient du contenu directement relié à GNH, tels qu’extraits et compilés par ordre chronologique par l’enquêteur au dossier, pièce D-18;

27. J’ai d’ailleurs été celui qui a commencé à populer le salon de discussions dédié à GNH sur Agoracom, tel qu’il appert de mon second message en date du 18 octobre 2007, pièce D-18;

Les faits en litige

28. Tel que ci-après reconnu, j’admets avoir tenté, de mon propre gré et de ma propre initiative, de promouvoir la valeur des titres de GNH par des pratiques malhonnêtes et en conflit d'intérêts entre octobre 2007 et janvier 2011;

29. En effet, j’ai utilisé des pseudonymes pour mousser et promouvoir le cours des titres de GNH auprès d’investisseurs sur les sites de discussions Stockhouse et Agoracom;

30. Les meilleurs exemples de cette stratégie promotionnelle de battage publicitaire (« hyping ») anonyme que j’ai employé sont les extraits suivants de mes commentaires qui reflétaient :

Date	Auteur	Pièce et #	Message
2007-10-18	Justice	D-18 # 2	Yes there is somebody here, you and I so far. I started the board last week but have been on the road and thus unable to get the profile up and runnibg. It'll be taken care of ASAP.
2007-12-04	Justice	D-18 # 3	NR is greatly significant. We here is the begging of the definition of the Gold system. […] This NR is huge and indicative of things to come. the stock is cheap here. Crunch the numbers, we are in presence of a multi million Oz deposit being uncovered.
2008-06-17	Justice	D-18 # 10	Great news from GNH.... the serpnetinite model is very valid. The rock appears to be extremely rich -> gold, chrome, platinum with possibilities of copper and nickel!!!!!! This is crazy! And the sheer size of the land package makes this absolutely mind blowing. These serpentinites can be up to 25km long and there are 10 of them which GNH has staked! Oh lord....
2009-09-08	Mtl Finest	D-15 # 2	I would think so. Look at the activity...$007 went in HEAVY and started the cleanup. $0$0Honestly, anything under .15 is a steal at this point$0$0There is tons of gold there.... how many tons is the question?$0
2009-09-18	Mtl Finest	D-15 # 7	Something big is up at GNH. Anyone have any ideas? Has anyone called the company?
2009-09-30	Mtl Finest	D-15 #13	Based on what is written in the corporate presentation (link below) it sounds as though they are very very close to proving up anywhere from 1-2MM oz of Au on Timmins down to 300m. If that is the case, and they believe it goes down 1000m..... we can extrapolate that the Timmins deposit could be anywhere from 3-6MM oz. That would make it the largest find in Quebec since Osisko's Malarctic (OSK).
2009-10-18	Mtl Finest	D-15 # 16	Nilyab,$0$0$0$0In answer to your questions, I think that money is around for good projects. Recently I have seen marginal projects find money. This being a good project with substantial potential, I don't think that there will be any problems financing it. I think that the grades that will come up after the current bulk sample process will definitely attract some larger players - how large is the question. (...)
2009-10-29	Justice	D-18 # 36	From another board… […] ( De Mtl Finest! ) At the end of the line, what is 1-2MMoz worth in mkt cap terms? Whatever the number you justify to yourself: 50MM? 100MM? 200MM? more?!?!, it has to be more than the 7MM mkmt cap it's trading today.
2009-12-02	Justice	D-18 # 43	From another board… […] ( De Mtl Finest! ) I'm hearing that it is starting to hear rumblings of things heating up in the region. All the little followers are moving in..... but who has the largest land position? Who has the most advanced project? ——-> GNH Interesting to hear. Wonder what is going on around there?
2009-12-03	Justice	D-18 # 47	(...) What we are seeing is a rush to the region because GNH has done all the work and is obviously onto something big.
2009-12-03	Justice	D-18 # 48	Mack, The best way to get to know the team and the project is to do exactly what Hoov did, make a call. As I have understood, the guys at GNH are extremely receptive and open to talking with shareholders.
2009-12-03	Mtl Finest	D-15 # 40	If this is true, that is amazing! This is going to be the biggest thing in Canada since the Ring of Fire and the biggest thing in Quebec since the OSK Malarctic project. I'll keep the board posted with my findings.
2009-12-05	Justice	D-18 # 50	BM, Ya give them a call. They are very open to speaking with shareholders, new and old. Don't bother going by the Toronto office as GNH is incorporated at that address and does not have anyone there. The main corporate office is in Montreal.
2009-12-10	Mtl Finest	D-15 # 45	I asked my Magic 8 Ball this morning: "Is the Bellechasse (Timmins) Deposit going to be bigger deal than the Malarctic?". It said yes! LOL in all seriousness, this region is going to be the biggest thing to hit the Canadian mining scene in a very long time.
2009-12-19	Justice	D-18 # 59	Storm.... where to start? I'll try and be as brief as possible without skimping to much or missing anything which I likely will. […] The data from the bulk sample should be sufficient for GNH to start writing a resource report on 1-2MM ounces down to 300meters. 300 meters is the deepest they have drilled and know that the mineralization is continuous to that depth. If we consider that these types of mineralization are continuous, we could be looking at a deposit down to 1000 meters with a 3-4MMoz potential. Deeper holes are planned for this year... but let's just stick with 1-2MMoz for the sake of this post. […] 5. Conclusion Forget about absolutely everything I just wrote except the immediate deliverable of a resource estimate on 1-2MMoz... okay? In situ value can conservatively be placed at $100/oz in the ground. Let's say they come up with the conservative 1MMoz. That should translate into a $100MM market cap. The market cap is roughly $15MM at todays 52 week high of $0.17. Is there good upside? You do the math. […] Convinced?
2010-01-01	Mtl Finest	D-15 # 53	Yes I think this region has the potential for one of the next greatest areas/stories of 2010 and the CND Jr mining space. I cannot comment on your trade and money management strategies.
2010-01-05	Justice	D-18 # 73	That is excellent news! Look at the map on the website. It appears as though the size of Timmins could actually DOUBLE! This is amazing news.
2010-01-21	Justice	D-18 # 82	[...]This region is going to catch like a wild fire, it is just a simple matter of time.
2010-01-26	Justice	D-18 # 84	I am absolutely awestruck that this appeared in an NR today! This is going to be the hottest region in 2010 […]
2010-02-07	Mtl Finest	D-15 # 56	Stockgreed, it is amazing there are no leaks! I do not think that is bad thing, I think it shows that mgmt is on the right track making sure that there is a level playing field for everyone. Based on what is already known, there is no reason to believe that the results will be bad. My guess is that there will be good lengths (20-30m at least) with grades well over 3g/t - at least within the expectations if not exceeding them.
2010-02-07	Justice	D-18 # 95	Ok so I called Sasha @ GNH (yes on a Saturday evening) to get some insight on the matter and this is what he said on the matter: […]
2010-03-01	Justice	D-18 # 101	[…] My take away from the NR today is decisively positive. With an average rock density of 2.7 - 2.8 which gives us 10,000 - 11,000 tons per vertical meter on Timmins 1, we are definitely looking at something with good tonnage that will only grow from here. Now with the hypethetical math of the very small area we spoke of here: T1 + T2 + 88 Zone + Immediate Surrounding Areas = Good Times to Come! At the end of the line everything has to be proven scientifically, but I am very happy with the developements thus far. Cheers, J.
2010-04-27	Mtl Finest	D-15 # 59	The Stockhouse board is dead here. There is a lot of activity over at A GO RA COM.com/ir/GoldenHope There is tons of good info and constructive commentary.

31. J’ai invité les internautes à entrer en communication avec la direction de cette société ou avec moi-même;

32. Le 7 février 2010, j’ai écrit que je me suis contacté moi-même un samedi soir et que j’étais disponible pour me fournir des informations que j’ai reproduites par l’entremise de ma seconde identité d’Agoracom, Justice;

33. Mes inférences anonymes à titre d’agent de GNH comparaient le potentiel du site de Timmins de GNH au site de Malarctic d’Osisko;

34. En mars 2010, certains investisseurs ayant connaissance de la véritable identité de Justice ont suggéré que je cesse de publier sur le site Agoracom, tel qu’il appert de l’échange de courriels entre moi-même et un investisseur en date du 11 mars 2010, pièce D-20;

35. En somme, j’ai tenté de mousser et promouvoir le titres de GNH, de mon propre gré et à ma propre initiative en communiquant mes propres opinions, de bonne foi, mais en conflit d'intérêt par mon noyautage déloyal des sites de discussion pour investisseurs où je publiais des messages anonymes en contravention à l’article 195.2 de la Loi sur les valeurs mobilières, L.R.Q., c. V-1.1.

ET J’AI SIGNÉ:

___ (S) Alexander Asgary _________________

Alexander Asgary

Affirmé solennellement devant moi à

Montréal, ce _ 14 _ octobre 2014.

(S) Pierre Mac Nicoll

_________________________________

Commissaire à l’assermentation »

[9] En relation avec le susdit affidavit assermenté, Alexander Asgary déclare pour sa part accepter de prendre la responsabilité de ses gestes. Mais, il tient quand même soumettre à l’attention du tribunal quelques points de cet affidavit, le tout relatif au rôle joué par les médias, les divers cycles des titres du marché minier et le fait qu’il n’a pas agi de mauvaise foi. Il affirme aussi ne pas avoir disséminé d’informations frauduleuses ni n’avoir communiqué d’informations privilégiées.

[10] Le procureur de l’Autorité déclare que cette dernière reproche surtout à Alexander Asgary d’avoir tenté d’influencer le cours d’un titre par des méthodes déloyales, soit en se cachant derrière des pseudonymes, pour noyauter des sites de discussion pour les investisseurs. Il lui reproche aussi d’avoir tenté de manipuler le titre en question. L’intimé indique que selon son affidavit ^{^[4]} , il a pu donner une fausse adresse, mais qu’il a indiqué son vrai nom, soit « Sasha A. ». À son avis, un utilisateur du site n’aurait pas eu besoin de beaucoup d’efforts à faire pour l’identifier.

[11] Il n’était donc pas complètement anonyme; déclarer qu’il se cachait entièrement est une exagération. De plus, il dit posséder un degré élevé d’éducation en matière d’industrie financière et une éducation universitaire. Le procureur de l’Autorité attire pour sa part l’attention du tribunal sur le paragraphe 35° de l’affidavit de l’intimé ^{^[5]} , qui se lit comme suit :

« 35. En somme, j’ai tenté de mousser et promouvoir le titres de GNH, de mon propre gré et à ma propre initiative en communiquant mes propres opinions, de bonne foi, mais en conflit d'intérêt par mon noyautage déloyal des sites de discussion pour investisseurs où je publiais des messages anonymes en contravention à l’article 195.2 de la Loi sur les valeurs mobilières. »

[12] Pour l’Autorité, le tribunal doit maintenant reconnaître la responsabilité d’Alexandre Asgary et procéder sur la sanction à imposer. La preuve des faits étant close à cet égard, le tribunal a invité les parties à procéder sur les représentations des parties sur la sanction à imposer.

l’argumentation de l’Autorité

[13] Le procureur de l’Autorité a alors présenté son argumentation en soulignant d’abord quelle était l’importance de la dissuasion générale dans l’imposition d’une sanction pour les contraventions à la Loi sur les valeurs mobilières . Il ne s’agit pas tant de punir, a-t-il plaidé, que d’encadrer ce secteur d’activités, à des fins prospectives et préventives, tout en ne négligeant pas le facteur que la dissuasion peut jouer.

[14] À cet égard, il a longuement plaidé la décision De Gouveia ^{^[6]} de la commission albertaine des valeurs mobilières, qui, déclare-t-il, envoie un message clair sur le noyautage d’un forum de discussions sur un site Internet. Les investisseurs s’y croient entre eux mais un opérateur fausse la libre circulation des informations. Cela permet de souligner l’importance de la gravité objective de la manipulation reprochée à l’intimé.

[15] Pour le procureur de l’Autorité, la manipulation des marchés porte fortement atteinte aux objectifs de la loi, en s’attaquant à l’intégrité des marchés de valeurs mobilières. Cela mine la confiance en ceux-ci. Selon le procureur, les gestes reprochés à l’intimé affectent l’accès pour tous à la même information, en même temps. Cette égalité de tous sur les marchés financiers est un principe de base qui assure la protection des investisseurs, l’intégrité des marchés et la confiance de ces investisseurs en ceux-ci.

[16] Pour le procureur de l’Autorité, il appert que des investisseurs ont pu être amené à se départir ou à garder leurs positions dans Golden Hope, mais à un prix ne reflétant pas la réalité économique de cette entreprise. Cela résulte du noyautage des forums de discussion par l’intimé. Ce dernier a, par ses actions, privé ces épargnants d’une information pertinente sur laquellle ils auraient pu vouloir appuyer leur décision de vendre les titres de la société Golden Hope.

[17] Ce procureur a déclaré qu’il s’agissait là d’un genre de comportement que le Bureau a déjà assimilé à un cancer :

« [13] La manipulation est un cancer pour les marchés boursiers, pour les investisseurs et pour la société en général. Ses effets sont néfastes et le Bureau doit agir pour faire cesser ce genre d’activités. Elle s’attaque aux fondements et à la crédibilité des marchés. Elle nuit au mécanisme de fixation des prix des différents instruments financiers. Il est utile de rappeler que la manipulation de marché comporte les sanctions pénales les plus graves dans la législation en valeurs mobilières, à savoir une peine d’emprisonnement pouvant atteindre cinq ans moins un jour, tel que prévu à l‘article 208.1 de la Loi sur les valeurs mobilières . » [7]

[référence omise]

[18] Pour l’Autorité, de tels manquements aux règles de la manipulation des marchés mettent en péril la protection des investisseurs, nuisent à leur confiance dans les marchés financiers et minent l’intégrité et l’efficience de ces derniers. La pénalité imposée en présence de ces manquements doit alors avoir pour effet de rétablir cette confiance, en assurant le bon fonctionnement de la loi. Mais elle doit également dissuader l’intimé, mais aussi d’autres personnes, de poser des gestes similaires, en fonction des circonstances des gestes reprochés.

[19] Le procureur de l’Autorité a ensuite énuméré les facteurs dont le tribunal devrait tenir compte dans la fixation d’une pénalité appropriée. Il évoque par exemple la nécessité que tous les investisseurs puissent concourir sur un pied d’égalité (« leveled playing field »); cela donne l’assurance qu’ils soient tous égaux face à l’information qui circule sur les émetteurs. Pour ce procureur, le tribunal doit aussi considérer parmi les facteurs la perte de confiance des investisseurs dans les marchés financiers, un élément important du fonctionnement de ces derniers.

[20] Doivent également être évalués, le sérieux des allégations, la gravité des gestes posés et le fait qu’une manipulation des marchés est un des manquements les plus graves qu’on trouve à la Loi sur les valeurs mobilières , dont elle bafoue tous les objectifs. Le procureur a ajouté que des facteurs, tels que la perte de son emploi par l’intimé et le fait qu’il manque d’expérience ne devraient pas être pris en compte. Et l’absence de profits ou l’absence de preuve que les actions déloyales reprochées aient eu un effet sur les cours devraient être considérés comme des facteurs marginaux.

[21] Le procureur de l’Autorité a conclu en demandant au Bureau d’imposer à Alexandre Asgary une pénalité administrative de 25 000 $ et de lui interdire d’agir à titre d’administrateur ou de dirigeant d’un émetteur pour une période de 18 mois.

L’argumentation d’Alexander Asgary

[22] Alexander Asgary a déposé devant le tribunal une défense écrite. Il y déclare qu’en matière de manipulation des marchés, l’élément le plus important est la transparence des marchés, en vue d’une compétitivité vigoureuse et équitable pour fournir plus de liquidité. Il a alors mis de l’avant la définition des activités manipulatrices et trompeuses de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs obilières (l’ « OCRCVM ») :

« POLITIQUE 2.2 ACTIVITÉS MANIPULATRICES ET TROMPEUSES

Article 1 - Manoeuvre, action ou pratique manipulatrice et trompeuse

Il existe un certain nombre d’activités qui, de par leur nature, seront jugées constituer une manoeuvre, action ou pratique manipulatrice ou trompeuse. Aux fins de l’alinéa (1) du paragraphe 2.2 et sans que soit limitée la portée générale de cet alinéa, les activités suivantes constituent une manoeuvre, une action ou une pratique manipulatrice ou trompeuse lorsqu’elles sont effectuées sur un marché :

a) le fait d’effectuer une transaction fictive;

b) le fait d’effectuer une transaction sur un titre qui n’a pas pour effet d’opérer un changement dans le droit de propriété effective ou économique sur ce titre;

c) le fait d’effectuer, conjointement ou à titre exclusif, des transactions en vue de restreindre la quantité de titres disponibles pour régler des transactions effectuées par d’autres personnes, sauf à des cours et selon des conditions que cette ou ces personnes imposent de façon arbitraire. » [8]

[23] Or, Alexander Asgary a comparé les faits de son dossier avec ceux décrits dans la décision De Gouveia , précitée ^{^[9]} . Il considère que ce dernier avait commis une sévère infraction au susdit texte réglementaire alors que pour sa part, il n’a jamais exécuté de transactions sur les actions de Golden Hope, signifiant que ses gestes sont moins graves que ce que suggère l’Autorité. Il ajoute avoir agi de bonne foi, n’avoir jamais divulgué ni disséminé d’information privilégiée. Il n’a pas non plus disséminé de fausses informations au marché au moyen de communiqués de presse.

[24] L’intimé ajoute ne pas avoir participé à l’organisation d’un consortium qui a tenté de surévaluer une coquille vide afin d’en tirer profit. Puis, les actions de Golden Hope ont une valeur réelle et continuent à prendre de la valeur. Il a soumis que tout cela fait que les gestes qu’on lui reproche ne sont pas si graves que ceux décrits dans les causes de jurisprudence citées par l’Autorité. Après avoir rejeté certaines de ces dernières, il a soumis que les informations qu’il a publiées sur l’Internet étaient publiquement disponibles dans des communiqués de presse.

[25] Puisque selon la jurisprudence, l’exécution d’une transaction est l’action prépondérante qui est requise pour déclencher une manipulation des marchés et qu’il affirme n’avoir jamais exécuté, organisé ou forcé l’exécution de la moindre transaction des actions de Golden Hope, il plaide à nouveau que ses gestes ne sont pas si graves que ce que l’Autorité prétend. N’ayant jamais disséminé une information frauduleuse pour artificiellement influencer la détermination du prix de valeurs mobilières, il rejette la position de la demanderesse à cet égard.

[26] Alexander Asgary écrit n’avoir jamais manipulé le marché mais seulement avoir publiquement communiqué des informations disponibles ou des opinions fondés sur l’usage de forums en ligne. Aucune de ces informations n’étant fausse ou frauduleuse, il ne pouvait donc y avoir un avantage injuste faisant des victimes. Pour lui, tous concouraient sur un pied d’égalité, en l’absence de fausses informations.

[27] Il s’élève contre les propos de l’Autorité selon lesquels les investisseurs qui lisaient ses publications étaient sous une « pression indue » pour ne pas vendre leurs positions ou les vendre à un prix moins intéressant. Il soumet que cela est faux puisqu’il a même publié un avis selon lequel il refusait de commenter de stratégies de transaction ou de gestion monétaire ^{^[10]} . Pour lui est absente la preuve selon laquelle ses gestes et son comportement ont mis de la pression sur les investisseurs et les courtiers.

[28] Il lui semble que l’Autorité sous-estime l’intelligence, les ressources, le comporte-ment libre-penseur, les sentiments de peur et d’avidité des participants du marché. Et elle surestime grandement la portée et la capacité de ses publications sur des forums en ligne qui sont publics et facilement accessibles. Et puis, écrit-il, pendant la période de publication sur des forums sous étude, Golden Hope était en fait un leader de la ni-che du sous-groupe des actions des sociétés minières junior. Cela a attiré des investis-sements et a créé de la richesse pour plusieurs actionnaires. Doit-il alors en prendre le crédit ?

[29] Pour Alexander Asgary, la pénalité ne doit pas, à l’image de ce qu’une cour a déclaré ^{^[11]} , soit être hors de proportion, mais être juste selon les circonstances. Puisqu’il a subi 10 mois d’effets défavorables, la pénalité à son égard devrait être modérée. Et en l’absence de preuve d’activités frauduleuses de sa part, le Bureau devrait tenir compte de ce facteur dans sa décision. Or, imposer la pénalité administrative demandée n’est pas dans l’intérêt public.

[30] Pour lui, les investisseurs ont toujours concouru sur un pied d’égalité, sans que ses gestes aient contribué à déranger cela. Mais il reconnaît qu’il est responsable d’avoir utilisé des forums en ligne pour générer de l’intérêt dans les actions de la compagnie, de manière à créer de la liquidité et qu’il a fait cela en conflit d’intérêts, en cachant son identité pendant un certain temps. Mais il n’a ni manipulé le marché, ni tenté de le faire, ni créer une inefficacité qui aurait pu être exploité par un investisseur ou un groupe d’investisseurs.

[31] Pour lui, puisque les définitions de la Securities and Exchange Commission des États-Unis (la « SEC ») et de l’OCRCVM sont claires à l’effet que pour qu’il y ait manipulation de marché, il faut qu’il y ait prépondérance de transaction. N’ayant pas négocié pendant la période en question, ses gestes ne sont donc pas si graves que l’Autorité le prétend. Et puisque la jurisprudence citée par cet organisme est relative à de l’information fausse étant répandue en vue d’influencer le prix des titres, et puisqu’il n’a jamais fait cela, le tout ne correspond pas à ce que l’Autorité prétend.

[32] Il déclare ne pas se sentir responsable de l’érosion de la confiance des investisseurs à l’égard d’une entreprise qui évolue de toute manière dans une atmosphère de risque et dans le cadre d’une industrie minière qui s’est effondrée depuis 4 ans. Comment peut-il alors être tenu responsable des pertes des investisseurs pendant cette période ou après celle-ci ?

[33] Il invoque ensuite certains facteurs atténuants ^{^[12]} , à savoir qu’il a perdu son droit de pratique et qu’il a démissionné de son poste de secrétaire corporatif de Golden Hope depuis le mois de mars 2014. Dans son cas, l’objectif de dissuasion a déjà été atteint, ayant déjà suffisamment souffert du tout. Alexander Asgary a conclu son argumentation en demandant au tribunal de considérer les facteurs suivants :

¨ il a perdu la possibilité de retenir un emploi rentable depuis que les procédures devant le Bureau ont débuté;

¨ il doit rebâtir sa carrière;

¨ un bien-être financier moins que favorable [13] ;

¨ il a toujours agi de bonne foi; et

¨ il n’a jamais commis d’actes frauduleux.

[34] Il a invité le tribunal à imposer une pénalité administrative minimale, payable mensuellement une année après le prononcé de la décision à intervenir et que l’interdiction d’agir à titre de dirigeant à prononcer commence à la date à laquelle il a signé l’affidavit au dossier ^{^[14]} , soit le 14 octobre 2014.

Les répliques des parties

[35] En réplique, le procureur de l’Autorité rappelle au tribunal que la procédure de sa cliente est fondée sur l’article 195.2 de la Loi sur les valeurs mobilières ^{^[15]} dont la rédaction diffère de celles des autres juridictions canadiennes et américaines; elles réfèrent à l’influence des gestes posés sur les titres. Mais la disposition québécoise fait plutôt référence à des pratiques déloyales, abusives et frauduleuses. Or, la demanderesse s’en tient à reprocher essentiellement à Alexander Asgary d’avoir exercé des pratiques déloyales.

[36] L’Autorité demande au tribunal d’imposer une pénalité administrative de 25 000 $, une sanction qui, déclare-t-il, est modulée selon les faits reprochés au dossier. Il note que l’intimé minimise grandement le battage publicitaire auquel il s’est livré pendant trois ans sur les forums de discussion. S’il avait seulement dénoncé le fait qu’il était lié à Golden Hope, l’audience dans son dossier n’aurait pas été nécessaire. Mais le fait de se dissimuler sous un pseudonyme fait qu’il a utilisé une tactique déloyale qui doit maintenant être sanctionnée.

[37] Il révise certaines déclarations faites par l’intimé sur des forums de discussions, déclarations qui sont rapportées dans l’affidavit qu’il a signé. Or, ces propos ont porté sur des faits qui n’ont pas été vérifiés, mêmes si ces déclarations ne sont pas nécessairement fausses ou frauduleuses. Mais c’est un battage publicitaire indu dont le but sous-jacent était de créer un engouement, à visage caché, ce qui est proscrit par l’article 195.2 de la Loi sur les valeurs mobilières.

[38] Pour le procureur de l’Autorité, les procédés utilisés par Alexander Asgary sont déloyaux et face au noyautage de forums de discussion que ce dernier a exécuté, le Bureau doit envoyer un message clair au Québec que ce genre de pratique est intolérable. Il ajoute qu’une personne qui s’y est adonnée, malgré les graves conséquences qu’elle ait pu en subir, doit souffrir une pénalité administrative adaptée à la gravité de ses gestes, soit 25 000 $.

[39] Alexander Asgary revient sur les propos du procureur de l’Autorité en relations avec ses propos sur les forums de discussion, pour les remettre en contexte dans le cadre du développement minier au Québec.

L’ANALYSE

[40] Dans le présent dossier, l’Autorité a introduit une demande à l’égard de trois intimés, dont Alexander Asgary, mais les circonstances du dossier font qu’il reste le seul visé par la présente décision. Il appert que cet intimé occupait le poste de secrétaire corporatif et directeur des communications de Golden Hope, une société minière. Il s’agit d’une personne éduquée, qui a suivi plusieurs formations en valeurs mobilières et en marchés à terme.

[41] Il appert que, selon la demande de l’Autorité, cet intimé a utilisé un pseudonyme, soit « Mtl. Finest », sur des forums de discussion spécialisés pour les petits investisseurs, afin d’y mousser les titres de Golden Hope. Il a donné une fausse adresse et aurait dissimulé son nom sous le surnom de « Sasha A », alors que les adresses IP utilisées pour publier sur ces sites étaient liées au compte de Golden Hope ou d’Asgary. Golden Hope est une compagnie aurifère qui effectuait des forages importants dont on attendait beaucoup.

[42] Il appert qu’Alexander Asgary a publié 269 messages sur deux forums de discussion à propos des titres de Golden Hope, sous les pseudonymes Mtl Finest et Justice, entre le 18 octobre 2007 et le 18 mai 2011. La demande de l’Autorité reproduit plusieurs messages ainsi publiés. Elle attire l’attention sur le fait qu’il a, à l’occasion, en utilisant son pseudonyme, invité les internautes à entrer en communication avec lui-même chez Golden Hope.

[43] Il appert donc que le reproche adressé à Alexander Asgary est d’avoir manipulé ou tenté de manipuler les titres de Golden Hope par un noyautage déloyal des sites de discussion de petits investisseurs, en y publiant des messages anonymes, une pratique déloyale au sens de l’article 195.2 de la Loi sur les valeurs mobilières .

[44] L’intimé a, le 14 octobre 2014, signé un affidavit, par lequel il admettait les faits allégués à la demande de l’Autorité. Mais il y nie toutefois avoir manipulé ou tenté de manipuler le cours ou la valeur du titre de Golden Hope par des pratiques abusives ou frauduleuses. Il y précise également que la volatilité du titre de Golden Hope est attribuable à l’attention que les médias lui accordaient pendant cette période.

[45] Il y a aussi indiqué que la croissance de ce titre a eu lieu pendant que des titres miniers semblables connaissaient une hausse comparable et que la chute du prix est en corrélation avec celle du prix du secteur minier. Il nie qu’il y ait un lien direct entre les messages qu’il a publiés et le cours du titre de Golden Hope. Enfin, il soumet ne pas avoir agi de mauvaise foi ni avoir disséminé des informations frauduleuses.

[46] Mais toujours dans son affidavit, il reconnaît avoir tenté de son propre gré et de sa propre initiative de promouvoir les titres de Golden Hope par des pratiques malhonnêtes, en situation de conflits d’intérêts et d’avoir utilisé des pseudonymes pour mousser et promouvoir les titres de cette compagnie sur des forums d’investisseurs en ligne.

[47] En cours d’audience, il a, à plusieurs reprises, au moyen d’un écrit, vigoureusement nié avoir jamais divulgué ou disséminé de l’information privilégiée, fausse ou frauduleuse aux marchés par l’intermédiaire de forums de discussion. Il a dans ce document conclu à maintes reprises que les gestes qu’il a posés ne sont pas aussi graves que l’Autorité le prétend.

Le droit

[48] La jurisprudence a depuis longtemps établi que les décisions du Bureau ont pour but d’assurer la protection du public, de maintenir l’intégrité et l’efficience des marchés et la confiance des investisseurs en ceux-ci ^{^[16]} . Il est également entendu que la jurisprudence a aussi clairement établi que les ordonnances du tribunal sont de nature réglementaire, en ce sens qu’elles ne sont ni réparatrices ni punitives, car elles visent d’abord la protection et la prévention des risques qui porteraient préjudice aux marchés financiers ^{^[17]} .

[49] En même temps, ces caractéristiques n’éliminent pas le fait qu’une décision du Bureau puisse également avoir un effet dissuasif susceptible de prévenir la répétition des actes reprochés, à la fois par une personne visée par la décision, mais également par d’autres acteurs des marchés financiers ^{^[18]} . La dissuasion est un facteur pertinent pour l’établissement d’une pénalité administrative appropriée. Soulignons ici que l’intimé a précisé à grands traits les effets que les procédures de l’Autorité ont pu avoir sur sa carrière et son gagne-pain, preuve à quel point la dissuasion a déjà eu un effet sur lui.

[50] Le procureur de l’Autorité a soumis au Bureau que lorsque vient le moment de moduler une sanction, cela est fait en fonction de la gravité du manquement reproché qui fait l’objet du présent dossier. Et pour lui, ce dernier s’attaque à l’esprit et à la substance de la loi, à tout ce qui sous-tend la réglementation des marchés financiers et qui contribue à les rendre justes et équitables. À cet égard, il a cité l’arrêt De Gouveia , une décision récente déjà citée ^{^[19]} ; elle contient des similitudes intéressantes avec le présent dossier.

[51] Dans ce dossier de manipulation des marchés, une première décision fut rendue pour déterminer la responsabilité de David De Gouveia en cette matière [20] , soit avoir contrevenu à l’article 93 (a) de la loi albertaine sur les valeurs mobilières ^{^[21]} . Une deuxième audience eut lieu pour déterminer la peine à imposer. Il appert que cette personne avait commencé à négocier par l’entremise d’un compte de courtage en ligne et à participer activement à un forum en ligne. Il fut ensuite engagé par une société minière aurifère, dénommée Magellan Minerals Ltd.(« Magellan »), dont les titres étaient négociés sur les marchés financiers ^{^[22]} .

[52] Il devait y agir à titre de conseiller corporatif et être payé par l’émission d’options de Magellan. Il négocia alors des titres de Magellan à un rythme effréné, achetant et revendant des actions de cette compagnie à des minutes et même des secondes d’intervalle. Il fut surtout remarqué qu’il exerçait les activités suivantes de façon répétée :

· il achetait et vendait des actions de Magellan le même jour, vendant à perte et rachetant à un prix plus élevé;

· certains jours, il vendait des actions de Magellan à maintes reprises, sans égard aux profits ou aux pertes;

· il vendait toutes ses positions sur Magellan sans se soucier de construire une position;

· il exécutait des transactions fictives (« wash trading ») [23] dans lesquelles il agissait comme acheteur et vendeur;

· ses achats étaient essentiellement effectués à un prix plus élevé que la précédente transaction sur le marché (« upticks ») [24] et vendait généralement à perte;

· il achetait au prix le plus élevé de la journée, et, à maintes reprises, ce qui était le prix de clôture de la journée de négociation; et

· il a exécuté ses transactions au prix le plus élevé pendant une période d’un mois de transaction [25] .

[53] Ces transactions finirent par attirer l’attention et, après enquête, le courtier avec lequel il faisait affaires ferma son compte. De Gouveia ouvrit alors d’autres comptes et continua d’agir de la même manière. Il exerça toutes ses options de Magellan et vendit les actions en résultant pour un profit de 122 000 $. Il ne nia pas que ses transactions fussent inhabituelles mais il attribua cela à l’ignorance, l’impatience, la naïveté et l’erreur. Il entendait vraiment investir et accumuler des actions de cette compagnie.

[54] Mais la commission albertaine ne l’entendit pas de cette oreille. Elle détermina plutôt que :

« [11] The evidence did not support such explanation, and we rejected it. We found that Gouveia knew or reasonably ought to have known that his impugned trading would result in or contribute to a false or misleading appearance of trading activity in, and an artificial price for, Magellan Shares. As such, we found that he had breached section 93 (a) of the Act and acted contrary to the public interest. » [26]

[55] S’appliquant ensuite à déterminer la sanction applicable, la commission albertaine rapporta les propos de David De Gouveia en audience :

« [16] Gouveia testified at the Sanction Hearing. In his evidence he indicated that, as a result of the proceeding and our findings in the Merits Decision, he had learned a great deal that he had not known before about securities laws and about proper and improper trading behaviour. He recognized that the Merits Decision findings were serious, said that he therefore now understood that he had done wrong, and expressed regret that he could not undo what he had done. He suggested that the experience had so chastened him that he does not now trade at all and is reluctant to resume doing so. He noted that others' awareness of the Merits Decision left him embarrassed in social situations and had brought to an end an Internet advertising site he had been running, leaving him currently unemployed and, he suggested (given his impaired reputation and modest formal education), largely unemployable. » [27]

[56] Le personnel de la commission albertaine demandait une sanction sévère, car selon lui, De Gouveia aurait dû savoir que ses méthodes de transaction étaient inappropriées, surtout quand il fut ‘’congédié’’ par son courtier. Il a proposé le paiement d’une pénalité administrative de 150 000 $ et le prononcé d’une interdiction d’opérations sur valeurs. L’intimé a indiqué qu’il était conscient de ce qu’il avait fait et qu’il regrettait son inconduite. Mails, a-t-il ajouté, il ne voulait pas causer de dommages, avait déjà subi des conséquences commerciales et sociales négatives de sa conduite, n’avait jamais été sanctionné dans le passé et avait cessé de négocier depuis ^{^[28]} .

[57] La commission albertaine accorda une grande importance au fait que la manipulation minait l’intégrité des marchés de capitaux. Cela est inéquitable pour les investisseurs et met à risque la confiance dans les marchés dont dépendent l’intérêt légitime de l’investisseur et la formation du capital ^{^[29]} . Pour la commission :

« [30] Gouveia's misconduct distorted trading and price signals in the market for Magellan Shares. This exposed market participants to direct financial harm as a result of misinformed investment decisions - to buy, sell or hold Magellan Shares - made concurrent with or in the aftermath of Gouveia's manipulative trading. More generalized harm to investor confidence and market integrity is also foreseeable; the potential for harm was widespread.» [30]

[58] Même s’il était difficile de savoir jusqu’à quel point le marché avait été affecté, il n’en restait pas moins que la conduite de l’intimé était un facteur à considérer dans la hausse du prix des actions de Magellan et que cela avait exposé les actionnaires de cette compagnie à un dommage réel ^{^[31]} . La commission a cependant reconnu que De Gouveia avait pu être assagi par cette expérience mais qu’une sanction insuffisante pourrait en diminuer les effets; le facteur de la dissuasion devait donc rester à l’ordre du jour dans son cas ^{^[32]} .

[59] Et puis, la commission a estimé que ses gains dérivés des actions de Magellan pouvaient provenir jusqu’à un certain point de ses manipulations. La commission a aussi reconnu qu’il n’avait jamais fait l’objet de sanctions disciplinaires mais le fait qu’il ait continué d’agir, même après avoir été renvoyé par son courtier, s’apparentait à ignorer une action disciplinaire ^{^[33]} . Le fait que l’intimé semblait prendre les procédures au sérieux n’a pas été retenu comme une circonstance atténuante ^{^[34]} .

[60] La commission des valeurs mobilières de l’Alberta a finalement imposé à David De Gouveia une pénalité administrative de 75 000 $ et une interdiction d’opération sur titres de 10 ans ^{^[35]} .

[61] D’autres décisions ont aussi souligné l’importance de préserver l’intégrité des marchés et comment le fait de les manipuler pouvait leur être dommageable :

« [11] Les marchés boursiers sont un des baromètres de notre économie. On s’attend à ce que les transactions qui s’y déroulent soient le reflet de toute l’information disponible et d’une rencontre honnête de l’offre et de la demande. Le public doit pouvoir être assuré que ces marchés sont à l’abri de toute manipulation qui aurait pour effet de fausser la lecture qu’on fait des marchés boursiers. Mais la manipulation est aussi ancienne que les marchés boursiers eux-mêmes. Comme le dit un auteur américain « It is the essence of the economic function of a securities exchange that it be a free market - free of the artificiality of manipulation (the laying of hands on the scales) as it is free of the unfairness of insider trading (playing cards with a marked deck) . » [36]

[…]

[13] La manipulation est un cancer pour les marchés boursiers, pour les investisseurs et pour la société en général. Ses effets sont néfastes et le Bureau doit agir pour faire cesser ce genre d’activités. Elle s’attaque aux fondements et à la crédibilité des marchés. Elle nuit au mécanisme de fixation des prix des différents instruments financiers. Il est utile de rappeler que la manipulation de marché comporte les sanctions pénales les plus graves dans la législation en valeurs mobilières, à savoir une peine d’emprisonnement pouvant atteindre cinq ans moins un jour, tel que prévu à l‘article 208.1 de la Loi sur les valeurs mobilières . » [37]

[références omises]

[62] Et ce délit est grave, même si les montants qu’on en obtient ne sont pas si importants; le problème est surtout quant aux effets sur les marchés :

« Il n’est pas de manquement qui soit si petit pour ne pas avoir un effet négatif sur les marchés. L’intimé a lui-même reconnu que son geste a eu pour effet de lui fermer les portes des conseils d’administration ; il reconnaît de lui-même la réprobation qui s’attache à son comportement, fut-il accompli avec la meilleure des intentions. Quand vient le temps de sanctionner une conduite irrégulière, le Bureau tient compte de ces facteurs pour moduler sa décision. » [38]

[63] Tout cela est à lire avec ce que la commission de l’Alberta a pu déclarer à l’égard des activités de De Gouveia :

[64] Il peut être difficile de savoir jusqu’à quel point les activités reprochées ont pu véritablement affecter le marché. Mais il n’en reste pas moins qu’il s’agit là d’une inconduite, reconnue par l’intimé, qui a pu être un facteur dans la progression des titres. C’est ainsi que la commission albertaine a envisagé ce type de situation :

« [31] The evidence does not enable us to quantify the extent to which Gouveia's manipulative trading in the Relevant Period actually altered the price of Magellan Shares then or after. [...]

[32] That we cannot quantify the harm done by Gouveia does not alter our conclusion that his misconduct certainly exposed Magellan investors, and the Alberta capital market generally, to real and potentially significant harm.

[33] These factors combine to indicate a need for sanctions delivering significant protection through both specific and general deterrence. » [40]

[65] L’Autorité a également soumis au Bureau qu’un des principes fondamentaux est l’accès pour tous les investisseurs à la même information, et en même temps. Ainsi, dans la décision Demers [41] , le Bureau a déterminé qu’ « une information complète vraie et accessible constitue un des pierres d’assise de la protection des investisseurs et favorise l’efficacité des marchés » [42] .

[66] Dans la décision Métivier [43] , le Bureau avait également déterminé :

« L’assymétrie d’information entre le demandeur et les autres intervenants de l’industrie constituait un avantage injuste pour le demandeur et pouvait potentiellement nuire à l’efficacité informationnelle de marché. Le vendeur de l’option était dans une situation défavorable par rapport au demandeur et ainsi, il n’a pu se fier au marché pour évaluer le juste prix de l’option. » [44]

[67] Au même effet, la commission albertaine avait dans la décision sur responsabilité dans le dossier De Gouveia [45] déclaré

« [129] The capital market is the forum in which market participants can implement investment decisions founded on their respective understandings and assessments of the information available. Indications that another, or multiple other, market participants are interested in buying or selling a particular security at a particular time, at a particular price and in a particular volume will form a part - a potentially crucial part - of the informational backdrop to trading and investment decisions, and thus to the operation of the market as a whole.

[130] The efficiency and fairness of the capital market are impaired when such key information is distorted. Market participants who base their investment decisions, to any degree, on such distorted information are placed at an unfair disadvantage. » [46]

[68] En agissant comme il l’a fait, Alexander Asgary s’est mis en situation de mettre en péril l’application du principe de l’égalité de tous devant les marchés. Comme l’a déclaré le procureur de l’Autorité, cela constitue un manque de fair play qui mine la confiance nécessaire au bon fonctionnement des marchés financiers. Les détenteurs des titres de Golden Hope ont pu ou non se départir ou garder leurs positions en se fiant à ses propos.

[69] En noyautant les forums de discussion où il lançait ses déclarations, cet intimé a pu contribuer à fausser le jeu et à faire que les épargnants ont agi sous une certaine pression, ne se rendant pas compte qu’ils ne connaissaient pas vraiment la réalité économique de cette entreprise mais une vision tronquée et déformée. La protection des investisseurs a ainsi été mise en péril et leur confiance dans les marchés financiers endommagée. Peu importe qu’au contraire de David De Gouveia, il n’ait pas négocié d’actions de la compagnie. Le dommage reste le même et les causes doivent être sanctionnées de la même manière.

[70] Le Bureau a, par le passé, prononcé des décisions déterminant les facteurs sur lesquels il s’appuie pour déterminer une sanction. Rappelons que dans le présent dossier, l’intimé Alexander Asgary a reconnu les faits qui lui étaient reprochés par l’Autorité, tout en fournissant des explications pour en expliquer certains. Pour sa part, le procureur de l’Autorité a soumis au Bureau que sa cliente s’en tenait à reprocher à l’intimé l’usage de tactiques déloyales.

[71] Il appartient donc au Bureau de déterminer la sanction requise dans le présent dossier, en fonction des critères généralement développés à cet égard, en tenant compte de la demande de l’Autorité et des explications de l’intimé. Dans la décision Groupe financier Lemieux [47] , le tribunal a énuméré une liste de critères susceptibles de le guider dans sa tâche. Ce n’est pas une liste exhaustive et il entend retenir ceux qui sont plus susceptibles de cerner la problématique propre au présent dossier :

[105] Dans l’analyse de l’opportunité d’imposer des sanctions telles que celles qui sont demandées par l’Autorité, le tribunal en revient aux facteurs qu’il a développés dans le cadre de ses décisions antérieures :

· La gravité des gestes posés par le contrevenant;

· La conduite antérieure du contrevenant;

· La vulnérabilité des clients sollicités;

· Les pertes subies par les clients;

· Les profits réalisés par le contrevenant;

· L’expérience du contrevenant;

· La position et le statut du contrevenant lors de la perpétration des faits reprochés;

· Le caractère intentionnel des gestes posés;

· Les dommages causés à l’intégrité des marchés par la conduite du contrevenant;

· Le fait que la sanction peut, selon la gravité du geste posé, constituer un facteur dissuasif pour le contrevenant mais également à l’égard de ceux qui seraient tentés de l’imiter;

· Le degré de repentir du contrevenant;

· Les facteurs atténuants; et

· Les sanctions imposées dans des circonstances semblables. » [48]

[référence omise]

[72] S’attachant à réviser certains de ces facteurs à la lumière des faits et du droit exposé dans le présent dossier, le Bureau retient ce qui apparaît ci-après.

§ La gravité des gestes posés par le contrevenant :

Le Bureau a eu l’occasion de prendre connaissance des faits du présent dossier, tels qu’ils ont été colligés dans la preuve déposée par l’Autorité et tels qu’ils ont été admis par Alexander Asgary, avec les réserves qu’il a exprimées à cet égard. Le tribunal a exposé plus haut dans la présente décision les diverses raisons pour lesquelles il estime que les gestes posés par ce dernier sont graves. Comme l’a plaidé le procureur de la demanderesse, ils s’avèrent être parmi ceux les plus graves que puisse commettre un contrevenant.

Tel qu’expliqué plus haut, leur effet sur les marchés est hautement nocif parce qu’ils minent la confiance que les investisseurs ont en ceux-ci. Plus particulièrement, les épargnants qui détenaient des titres de Golden Hope sont en raison de croire qu’ils ont pu être floués pour avoir cru les propos que l’intimé a, à maintes et maintes reprises, fait circuler sur les réseaux sociaux. Malgré les explications d’Alexander Asgary, le tribunal est convaincu, par prépondérance de preuve, qu’il a commis un grave manquement à la loi, tel qu’élaboré tout au long de la présente décision.

§ La conduite antérieure du contrevenant :

Alexander Asgary n’a pas d’antécédents retenus à son encontre, antérieurement aux faits qui lui sont reprochés dans le présent dossier.

§ La vulnérabilité des clients sollicités :

L’intimé n’a pas à la connaissance du Bureau sollicité de personnes de façon individuelle. Ses interventions avaient plutôt un caractère collectif puisqu’il est intervenu sur au moins deux forums en ligne pour exercer une influence sur l’esprit des épargnants et les inciter à se procurer des titres de Golden Hope, dont il a été un dirigeant. Ce faisant, il a utilisé des tactiques que l’Autorité estime avoir été déloyales. Le Bureau estime que cette dernière a présenté une preuve prépondérante à cet égard.

§ Les pertes subies par les clients :

Dans le cas présent, il peut être difficile de colliger quelles pourraient être les pertes subies par les investisseurs. À l’image de ce que la commission des valeurs mobilières de l’Alberta a déclaré dans le dossier De Gouveia [49] , la reconnaissance de l’inconduite de l’intimé ne permettait pas pour autant d’identifier comment elle avait pu altérer le prix des actions [50] . Mais la commission n’en a pas moins déterminé que son inconduite était un facteur à considérer dans la hausse des titres.

Au même effet, le Bureau estime que, si on ne peut quantifier le dommage causé par les tactiques déloyales d’Alexander Asgary et les effets qu’ils ont eu sur les titres, il peut quand même conclure que l’inconduite de ce dernier a exposé les actionnaires de Golden Hope, en particulier, et le marché, en général, à des dommages réels et significatifs. Les principales victimes en furent la confiance des investisseurs et l’intégrité des marchés.

§ Les profits réalisés par le contrevenant

À la connaissance du Bureau, l’intimé n’a pas fait de profits pécuniaires directs dans cette affaire.

§ L’expérience du contrevenant

Alexander Asgary est un diplômé universitaire; il a obtenu une licence avec mention de l’Université Concordia. Il a également complété plusieurs formations en valeurs mobilières auprès de l’Institut canadien en valeurs mobilières, mais il reconnaît ne pas avoir complété le Cours relatif sur les normes de conduite ni d’autres cours dur la conformité. Le Bureau peut donc estimer être en présence d’un jeune homme éduqué et qui, de surcroît, s’est assez frotté au monde des valeurs mobilières pour en être connaissant bien au-delà de ce que la moyenne des gens peut l’être.

Dans le dossier De Gouveia , la commission albertaine a jeté la pierre à ce intimé parce qu’entre autres, il sévissait sur les réseaux sociaux au même effet qu’Alexander Asgary. Peu sophistiqué mais la gueule bien fendue pour faire valoir des connaissances qui n’étaient que de façade, David De Gouveia ne possédait en fait qu’une éducation modeste et pas d’expérience de négociation des titres. Cela n’a pas empêché la commission de l’Alberta de lui infliger des sanctions sévères.

Alexander Asgary est une personne plus sophistiquée et mieux éduquée. Cela ne l’a pas empêché de commettre les gestes répréhensibles qu’on lui reproche, qui sont parmi les plus graves qu’on puisse commettre dans ce domaine. Le Bureau peut s’autoriser à croire qu’il avait toutes les raisons de savoir qu’ils étaient répréhensibles et qu’il jouait là un jeu dangereux. Tout au moins, Alexander Asgary était équipé pour savoir que ce qu’il faisait était illégal.

§ La position et le statut du contrevenant lors de la perpétration des faits reprochés :

Depuis 2007, Alexander Asgary a été secrétaire corporatif et directeur des communications de Golden Hope. Il a donc pendant toute la période de commission des faits reprochés publié des commentaires favorables à la compagnie dont il était un dirigeant. Il lui est même arrivé d’aller sur des forums en ligne, sur lesquels il sévissait anonymement, donnant une fausse adresse, pour inviter les internautes à communiquer avec la compagnie, donc ... avec lui-même !

L’intimé a donc exploité sa position privilégiée au sein de la société Golden Hope pour perpétrer ses actes illégaux.

§ Le caractère intentionnel des gestes posés :

Le degré d’éducation d’Alexander Asgary, et en particulier les connaissances en valeurs mobilières qu’il a pu accumuler en suivant les cours de l’Institut canadien en valeurs mobilières, un certain de degré de sophistication de cet individu, la longe période pendant laquelle il a publié des messages sur les forums de discussion [51] amènent le tribunal à croire qu’existait chez cet intimé une certain degré d’intention. Il est difficile pour le Bureau, après avoir pris connaissance de la preuve et de l’affidavit de l’intimé, de croire que ces gestes n’ont pas été posés de manière intentionnelle.

Comme dans la décision De Gouveia de l’Alberta, il ne pouvait pas complètement ne pas savoir que ce qu’il faisait était illégal. Tout cela introduit dans l’esprit du vice-président soussigné la pensée qu’existe une forme d’intention dans le comportement reproché à Alexander Asgary.

§ Les dommages causés à l’intégrité des marchés par la conduite du contrevenant :

Dans la présente décision, le Bureau a longuement élaboré comment les comportements reprochés peuvent affecter l’intégrité des marchés et la confiance que les épargnants devraient avoir en eux. Point n’est besoin d’épiloguer beaucoup plus avant sur ce sujet. Pour le Bureau, les gestes d’Alexander Asgary ont atteint le cœur-même de l’intégrité des marchés en court-circuitant la circulation de l’information qui est vitale pour que les investisseurs puissent prendre des décisions éclairées, en toute égalité.

§ La dissuasion

Le Bureau a plus haut dans la présente décision exposé en quoi la notion de la dissuasion était un facteur dans sa prise de décision. Qu’il suffise d’en retenir que c’est un des facteurs importants, en vue de décourager une personne intimée de réitérer ses actions et les autres personnes de l’imiter. Dans la décision albertaine De Gouveia , la commission a estimé que malgré la contrition de l’intimé, elle craignait malgré qu’il récidive, croyant alors devoir lui imposer une sanction « that significantly restrict his access to capital markets for a time, and impose a sharp direct financial cost » [52] .

La décision du Bureau doit évidemment être suffisamment significative avoir pour effet de dissuader Alexander Asgary et, plus généralement, ceux qui auraient la tentation de suivre l’intimé dans ses errements.

§ Le degré de repentir du contrevenant et les facteurs atténuants

L’intimé a accepté de signer un affidavit par lequel il admet les faits allégués à son encontre par l’Autorité, à l’exception de certains d’entre eux dont il a tenu à mitiger la portée. Il a également déposé en audience un long document tentant d’expliquer sa conduite et de minimiser les gestes qui lui sont reprochés. Il est évidemment parfaitement autorisé à faire cela, mais le Bureau en vient évidemment à juger sa conduite à la lumière de toute la preuve.

Pour Alexander Asgary, la volatilité des cours des titres de Golden Hope sont attribuables à l’attention des médias. Elle provient également d’un cycle haussier, puis ensuite baissier, de titres miniers. Il n’y aurait donc pas de liens entre les messages qu’il a publiés et le cours de ces titres. Il nie avoir disséminé des informations frauduleuses, tout en reconnaissant avoir été en conflits d’intérêts et avoir agi de façon déloyale, en indiquant ne pas avoir agi de mauvaise foi.

Le Bureau a déjà indiqué plus haut qu’il pouvait y avoir une certaine difficulté à prouver que les variations de la valeur des titres de Golden Hope et les gestes posés par l’intimé à cet égard soient directement liés. Les marchés sont ainsi faits que ce lien est souvent difficile à établir. Cependant, la jurisprudence citée permet au tribunal d’établir que les gestes reprochés sont un facteur dont le tribunal peut tenir compte pour établir la sanction. Or, les diverses explications de l’intimé repoussent cette possibilité, ce qui fait quelque peut douter le Bureau de sa contrition.

Et puis, l’intimé admet avoir tenté de promouvoir la valeur des titres par des pratiques malhonnêtes, avoir été en conflit d’intérêts par son noyautage déloyal des forums en ligne, avoir utilisé des pseudonymes sur des forums en ligne, donc d’avoir tenté de mousser et de promouvoir les titres de Golden Hope. Mais dans un même souffle, il clame avoir fait tout cela de bonne foi. Le Bureau a ici une certaine difficulté à réconcilier ces deux attitudes si contraires l’une par rapport à l’autre.

Et puis, tout au long du document explicatif qu’il a utilisé en cours d’audience, l’intimé a, à maintes reprises, indiqué que les gestes qui lui étaient reprochés « were significantly less severe than what the prosecution is purporting them to be in the case ». Voilà une conclusion qui est en état de collision directe avec celle l’Autorité qui n’a pas manqué de plaider que les manquements reprochés étaient considérés comme les plus graves en cette matière.

Alexander Asgary n’a pas comme il l’a dit transféré d’information privilégiée. Cela ne lui d’ailleurs pas reproché. Mais les méthodes déloyales qu’il a reconnu avoir utilisées sont de nature grave et il est bien difficile pour le Bureau de les envisager avec la même légèreté que l’intimé. L’intégrité des marchés est garante de la confiance des épargnants. En agissant comme il l’a fait, l’intimé a commis des gestes graves. La nonchalance avec laquelle il les considère ne joue pas en sa faveur.

Alexander Asgary a collaboré avec l’Autorité. Il a accepté de signer un affidavit dans lequel il reconnaît avoir commis des actes déloyaux, un fait dont le Bureau tient compte. Mais en même temps il a truffé sa reconnaissance de responsabilité de nombreux atténuements qui en mitigent la portée. Encore une fois, l’intimé est parfaitement en droit de présenter ses explications. Mais quand celles-ci tentent de diluer sa responsabilité dans la direction qu’il emprunte, le Bureau ne peut pas le suivre.

Ce n’est pas la faute des médias, ce n’est pas la faute des cycles du marché financier, c’est la faute d’Alexander Asgary.

Enfin, l’intimé a déclaré avoir subi 10 mois d’effets défavorables, de manque d’argent, de la perte d’un droit de pratique et de son poste corporatif. Il n’a pas non plus été sanctionné par le passé pour une telle inconduite ni n’a fait de profits suite à ces gestes. Mais ce ne sont pas là à proprement parler des facteurs atténuants susceptibles de mitiger la sanction du Bureau [53] . Ils n’enlèvent rien aux sérieux des faits reprochés ni aux dommages auxquels des investisseurs ont pu être exposés.

[73] En l’occurrence, le Bureau estime que la sanction demandée par l’Autorité dans le présent dossier, est raisonnable, car en conjonction avec les faits qui ont été reprochés à l’intimé. Il est satisfait de la preuve à cet égard et de l’analyse qui en été faite par la demanderesse, analyse à laquelle il souscrit, tel qu’il a été fait tout au long de la présente décision.

[74] Le Bureau est donc prêt à accueillir la demande de l’Autorité et à imposer les sanctions demandées. Le tribunal est également prêt à permettre à l’intimé de payer la pénalité administrative imposée, mensuellement, sur une période d’un an, débutant deux mois après le prononcé de la présente décision.

LA DÉCISION

[75] Le Bureau a pris connaissance de la demande amendée de l’Autorité. Il a également pris connaissance de l’affidavit signé par Alexander Asgary. Il a entendu les argumentations des deux parties au dossier, pris connaissance des notes qu’elles ont remises au tribunal à ce moment et révisé la jurisprudence soumise, qu’il a analysée. Il est maintenant prêt à prononcer sa décision, le tout en vertu de l’article 93 de la Loi sur l’Autorité des marchés financiers [54] et des articles 273.1 et 273.3 de la Loi sur les valeurs mobilières [55] .

PAR CES MOTIFS, LE BUREAU DE DÉCISION ET DE RÉVISION :

ACCUEILLE la demande amendée de l’Autorité des marchés financiers, demanderesse en l’instance;

Pénalité administrative, en vertu de l’article 93 de la Loi sur l’Autorité des marchés financiers et de l’article 273.1 de la Loi sur les valeurs mobilières :

IMPOSE à Alexander Asgary, intimé en l’instance, une pénalité administrative de 25 000 $, pour avoir influencé ou avoir tenté d’influencer le cours des actions de la société Golden Hope Mines Ltd par des pratiques déloyales, en contravention de l’article 195.2 de la Loi sur les valeurs mobilières ;

AUTORISE l’Autorité à percevoir le paiement de cette pénalité administrative;

[76] La susdite pénalité administrative est payable mensuellement pour une période de douze (12) mois commençant deux (2) mois après la date du prononcé de la présente décision.

Interdiction d’agir comme dirigeant ou administrateur d’un é metteur, en vertu de l’article 93 de la Loi sur l’Autorité des marchés financiers et de l’article 273.3 de la Loi sur les valeurs mobilières :

INTERDIT à Alexander Asgary d’agir comme administrateur ou dirigeant d’un émetteur pour une période de dix-huit (18) mois, à partir de la date de la présente décision.

Fait à Montréal, le 13 avril 2015.

(S) Claude St Pierre

M ^e Claude St Pierre, vice-président

[1] RLRQ, c. A-33.2.

[2] RLRQ, c. V-1.1.

[3] Id. , art. 195.2. Constitue une infraction le fait d'influencer ou de tenter d'influencer le cours ou la valeur d'un titre par des pratiques déloyales, abusives ou frauduleuses.

[4] Page 2, par. 4.

[5] Page 9, par. 35.

[6] De Gouveia, Re , 2013 ABASC 249.

[7] Autorité des marchés financiers c. Bouchard , 2009 QCBDRVM 78 .

[8] Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières, Règles universelles d’intégrité du marché - Règles et politiques , article 2 - Pratiques de négociation abusives , Politique 2.2 - Activités manipulatrices et trompeuses , Article 1 - Manœuvre, action ou pratique manipulatrice et trompeuse , le 1 ^er mars 2014.

[9] Précitée, note 6.

[10] Pièce D-15, Message n° 53.

[11] Cartaway Resources Corp. (Re) , [2002] B.C.J. N° 2115 (September 19 ^th , 2002, British Columbia Court of Appeal), par. 125.

[12] Voir Re Keating, Re , 2010 BCSECCOM 38.

[13] Il a déclaré qu’il ne faisait pas d’argent.

[14] Voir page 17.

[15] Voir note 3, à la page 17 de la décision.

[16] Brosseau c. Alberta Securities Commission , [1989] 1 R.C.S. 301 , à la page 314; voir également Pezim c. Colombie-Britannique (Superintendent of Brokers) , [1994] 2 R.C.S. 557 et Comité pour le traitement égal des actionnaires minoritaires de la Société Asbestos Ltée c. Ontario (Commission des valeurs mobilières) , [2001] 2 R.C.S. 132 , par. 41.

[17] Autorité des marchés financiers c. Demers , 2006 QCBDRVM 17 . Voir également, Comité pour le traitement égal des actionnaires minoritaires de la Société Asbestos Ltée c. Ontario (Commission des valeurs mobilières) , précitée, note 16.

[18] Cartaway Resources Corp. (Re) , [2004] 1 R.C.S. 672 .

[19] Précitée, note 6.

[20] De Gouveia, Re , 2013 ABASC 106.

[21] The Securities Act , RSA 2000, c S-4, art. 93. No person or company shall, directly or indirectly, engage or participate or attempt to engage or participate in any act, practice or course of conduct relating to a security, a derivative or an underlying interest of a derivative that the person or company knows or reasonably ought to know may

(a) result in or contribute to

(i) a false or misleading appearance of trading activity in a security, a derivative or an underlying interest of a derivative, or

(ii) an artificial price for a security, a derivative or an underlying interest of a derivative,

[22] Précitée, note 6.

[23] ‘’Wash Trading’’ : The process of buying shares of a company through one broker while selling shares through a different broker. Wash trading can also make a stock's volume appear to have a lot of activity resulting from the repeated buying and selling done by an individual or firm when, in fact, the shares have never changed owners. Wash trading is illegal, as it is done in order to manipulate the market and prompt other investors into buying the position. A quick turnaround in positions isn't considered wash trading, as long as the transaction creates market risk for the trader and changes their market position, even if only temporarily. Dans Investopedia, http://www.investopedia.com/terms/

[24] ‘’Uptick’’ : A transaction for a financial instrument that occurs at a higher price than the previous transaction. An uptick has occurred if a stock's price has increased in relation to the last “tick” or trade. The significance of an uptick in financial markets is largely related to the “uptick rule,” which previously dictated that a short sale could only be made on an uptick. Repeal of the U.S. uptick rule in July 2007 has been highlighted by many market experts as a contributing factor in the surge in volatility and unprecedented bear market of 2008-09. Dans Investopedia, http://www.investopedia.com/terms/

[25] De Gouveia, Re ,, précitée, note 6, par 7. Voir également note 20.

[26] Id. , par. 8.

[27] Id. , par 16.

[28] Id. , par. 19-24.

[29] Id. , par. 28.

[30] Id. , par. 30.

[31] Id. , par. 30-33.

[32] Id. , par. 37.

[33] Id. , par. 41.

[34] Id. , par. 49.

[35] Id. , par. 58.

[36] Autorité des marchés c. Bouchard , précitée, note 7, par. 11.

[37] Id. , par. 13.

[38] Autorité des marchés financiers c. Cajolet , 2010 QCBDRVM 12 , à la page 11 du texte.

[39] Précitée, note 6, par. 30.

[40] Id. , par. 31-33.

[41] Autorité des marchés financiers c. Demers , 2006 QCBDRVM 17 .

[42] Id. , 33.

[43] Métivier c. Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) , 2005 QCBDRVM 6 .

[44] Id. , 30.

[45] De Gouveia, Re , précitée, note 20.

[46] Id. , par. 129-130.

[47] Autorité des marchés financiers c. Groupe financier Lemieux inc. , 2013 QCBDR 103 .

[48] Id. , par. 105.

[49] Précitée, note 6.

[50] Id. , par. 31.

[51] Du 18 octobre 2007 au 18 mai 2011.

[52] Précitée, note 6, par. 44.

[53] De Gouveia, Re , précitée, note 6, par. 16, 35 et 49; voir également Brock, Re , 2003 BCSECCOM 375; Michopoulis, Re , 2010 BCSECCOM, 38; et Keatings, Re , précitée, note 12.

[54] Précitée, note 1.

[55] Précitée, note 2.