H. Rothco Management Services Inc. (Core Business Centre) c. Carrie Me Couture, l.l.c. |
2015 QCCQ 3074 |
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COUR DU QUÉBEC |
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« Division des petites créances » |
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CANADA |
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PROVINCE DE QUÉBEC |
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DISTRICT DE |
MONTRÉAL |
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« Chambre civile » |
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N° : |
500-32-130378-112 |
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DATE : |
Le 6 mars 2015 |
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SOUS LA PRÉSIDENCE DU |
JUGE |
JACQUES PAQUET, J.C.Q. |
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H. ROTHCO MANAGEMENT SERVICES INC., faisant affaire sous Core Business Centre et HENRY ROTH |
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Demandeurs |
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c. |
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CARRIE ME COUTURE, LLC, CARRIE KAHLENBERG BENICHOU, LAURENTE BENICHOU et AMY KARDYNAL |
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Défendeurs |
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JUGEMENT |
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[1] Les demandeurs réclament aux défendeurs une somme de 6 694,63 $ pour services rendus.
[2] La défenderesse Amy Kardynal n’a pas contesté, alors que les défendeurs Carrie Me Couture, LLC, Carrie Kahlenberg Benichou et Laurente Benichou, bien qu’ils aient contesté, sont absents à la date prévue pour l’audition.
[3] Les avis destinés à ces trois derniers défendeurs, qui demeurent en Floride, sont revenus avec la mention suivante :
Return to sender
Not deliverable as addressed
Unable to forward
[4] Par contre, le 19 février 2014, un courriel est adressé à la défenderesse Carrie Kahlenberg Benichou, par la greffière des petites créances, pour l’aviser de la date d’audition. Il est mentionné au dossier qu’il n’y a eu aucun retour de ce courriel.
[5] Le demandeur Henry Roth, présent à l’audition, précise qu’il a lui-même mentionné aux défendeurs qu’il les verrait en Cour le 2 mars 2015.
[6] De plus, à sa demande, quelqu’un a vérifié à l’adresse connue des défendeurs et il a été informé qu’ils opéraient toujours leur commerce au 240 Worth Ave, suite K, Palmbeach, Floride, adresse où les avis d’audition ont été envoyés.
[7] Les défendeurs qui contestent n’ont d’ailleurs pas informé la Cour d’un changement d’adresse.
[8] C’est dans ce contexte que la demande est entendue en l’absence des défendeurs.
[9] La preuve documentaire produite et le témoignage du demandeur Henry Roth permettent de conclure que la défenderesse Carrie Me Couture, LLC doit à la demanderesse H. Rothco Management Services inc. la somme réclamée de 6 694,63 $.
[10] Le demandeur Henry Roth, qui est présent tant pour lui-même que comme représentant de la demanderesse H. Rothco Management Services inc., n’a pas d’intérêt juridique personnel aux fins de la demande. Sa demande doit donc être rejetée.
[11] En ce qui a trait aux défendeurs Carrie Kahlenberg Benichou, Laurente Benichoi et Amy Kardynal, il n’y a pas de lien de droit entre eux et la demanderesse H. Rothco Management Services inc. Conséquemment, la demande, en ce qui les concerne, doit être rejetée.
[12] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :
[13]
CONDAMNE
la défenderesse Carrie Me Couture, LLC à payer à la
demanderesse H. Rothco Management Sercices inc. la somme de
6 694,63 $ avec intérêts au taux légal, en plus de l’indemnité
additionnelle prévue à l’article
[14] CONDAMNE la défenderesse Carrie Me Couture, LLC à rembourser à la demanderesse H. Rothco Management Services inc. les frais judiciaires de 207 $ qu’elle a payés lors du dépôt de la demande;
[15] REJETTE la demande en ce qu’elle concerne le demandeur Henry Roth, sans frais;
[16] REJETTE la demande contre les défendeurs Carrie Kahlenberg Benichou, Laurente Benichou et Amy Kardynal, sans frais.
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__________________________________ JACQUES PAQUET, J.C.Q. |
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Date d’audience : |
Le 2 mars 2015 |
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