H. Rothco Management Services Inc. (Core Business Centre) c. Carrie Me Couture, l.l.c.

2015 QCCQ 3074

COUR DU QUÉBEC

« Division des petites créances »

CANADA

PROVINCE DE QUÉBEC

DISTRICT DE

MONTRÉAL

 

 

« Chambre civile »

N° :

500-32-130378-112

 

 

 

DATE :

Le 6 mars 2015

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SOUS LA PRÉSIDENCE DU

JUGE

JACQUES PAQUET, J.C.Q.

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H. ROTHCO MANAGEMENT SERVICES INC., faisant affaire sous Core Business Centre

et

HENRY ROTH

Demandeurs

c.

CARRIE ME COUTURE, LLC,

CARRIE KAHLENBERG BENICHOU,

LAURENTE BENICHOU

et

AMY KARDYNAL

Défendeurs

 

 

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JUGEMENT

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[1]            Les demandeurs réclament aux défendeurs une somme de 6 694,63 $ pour services rendus.

[2]            La défenderesse Amy Kardynal n’a pas contesté, alors que les défendeurs Carrie Me Couture, LLC, Carrie Kahlenberg Benichou et Laurente Benichou, bien qu’ils aient contesté, sont absents à la date prévue pour l’audition.

[3]            Les avis destinés à ces trois derniers défendeurs, qui demeurent en Floride, sont revenus avec la mention suivante :

Return to sender

Not deliverable as addressed

Unable to forward

[4]            Par contre, le 19 février 2014, un courriel est adressé à la défenderesse Carrie Kahlenberg Benichou, par la greffière des petites créances, pour l’aviser de la date d’audition.  Il est mentionné au dossier qu’il n’y a eu aucun retour de ce courriel.

[5]            Le demandeur Henry Roth, présent à l’audition, précise qu’il a lui-même mentionné aux défendeurs qu’il les verrait en Cour le 2 mars 2015.

[6]            De plus, à sa demande, quelqu’un a vérifié à l’adresse connue des défendeurs et il a été informé qu’ils opéraient toujours leur commerce au 240 Worth Ave, suite K, Palmbeach, Floride, adresse où les avis d’audition ont été envoyés.

[7]            Les défendeurs qui contestent n’ont d’ailleurs pas informé la Cour d’un changement d’adresse.

[8]            C’est dans ce contexte que la demande est entendue en l’absence des défendeurs.

[9]            La preuve documentaire produite et le témoignage du demandeur Henry Roth permettent de conclure que la défenderesse Carrie Me Couture, LLC doit à la demanderesse H. Rothco Management Services inc. la somme  réclamée de 6 694,63 $.

[10]         Le demandeur Henry Roth, qui est présent tant pour lui-même que comme représentant de la demanderesse H. Rothco Management Services inc., n’a pas d’intérêt juridique personnel aux fins de la demande.  Sa demande doit donc être rejetée.

[11]         En ce qui a trait aux défendeurs Carrie Kahlenberg Benichou, Laurente Benichoi et Amy Kardynal, il n’y a pas de lien de droit entre eux et la demanderesse H. Rothco Management Services inc.  Conséquemment, la demande, en ce qui les concerne, doit être rejetée.

 

[12]         POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[13]         CONDAMNE la défenderesse Carrie Me Couture, LLC à payer à la demanderesse H. Rothco Management Sercices inc. la somme de 6 694,63 $ avec intérêts au taux légal, en plus de l’indemnité additionnelle prévue à l’article 1619 du Code civil du Québec depuis le 25 mars 2010;

[14]         CONDAMNE la défenderesse Carrie Me Couture, LLC à rembourser à la demanderesse H. Rothco Management Services inc. les frais judiciaires de 207 $ qu’elle a payés lors du dépôt de la demande;

[15]         REJETTE la demande en ce qu’elle concerne le demandeur Henry Roth, sans frais;

[16]         REJETTE la demande contre les défendeurs Carrie Kahlenberg Benichou, Laurente Benichou et Amy Kardynal, sans frais.

 

 

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JACQUES PAQUET, J.C.Q.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Date d’audience :

Le 2 mars 2015