Sanscartier c. Bouillon (Planchers AMB)

2015 QCCQ 5244

 

 COUR DU QUÉBEC

« Division des petites créances »

CANADA

PROVINCE DE QUÉBEC

DISTRICT DE QUÉBEC

« Chambre civile »

N° :

200-32-062408-140

 

DATE :

17 juin 2015

 

 

SOUS LA PRÉSIDENCE DE L'HONORABLE  DOMINIQUE LANGIS, J.C.Q. (JL 4155)

 

 

RENÉ SANSCARTIER

[…] , Saint-Augustin-de-Desmaures (Québec) […]

 

Partie demanderesse

c.

 

ALAIN BOUILLON , faisant affaire sous le nom de LES PLANCHERS AMB

64, ch. de la Savane, Lac-Beauport (Québec) G3B 1A6

 

Partie défenderesse

 

 

JUGEMENT

(par défaut)

 

 

 

[1]        René Sanscartier réclame 1 127,55 $ à Alain Bouillon, pour malfaçons.

[2]        Considérant la preuve documentaire produite au dossier.

[3]        Considérant le témoignage de M. Sanscartier.

[4]        Considérant que M. Sanscartier a prouvé le bien fondé de sa réclamation.

 

           POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

      ACCUEILLE la demande de la partie demanderesse.

      CONDAMNE la partie défenderesse à payer à la partie demanderesse la somme de 1 127,55 $, avec en plus l'intérêt au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à l'article 1619 du Code civil du Québec , à compter du 7 décembre 2014, date de la demeure, ainsi que les frais judiciaires fixés à 106 $.

 

 

 

DOMINIQUE LANGIS, J.C.Q .

 

 

Date d’audience :

15 juin 2015