Halsey c. Formida Fenêtres et portes inc.						2015 QCCQ 5617
COUR DU QUÉBEC
« Division des petites créances »
CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
DISTRICT DE			MONTRÉAL
« Chambre civile »
N° :		500-32-138828-134
DATE :	Le 8 avril 2015
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SOUS LA PRÉSIDENCE DE				L’HONORABLE	JULIE VEILLEUX, J.C.Q.
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DEBORAH HALSEY
[…] Montréal, Québec  […]
Demanderesse
c.
FORMIDA FENÊTRES ET PORTES INC.
2-3470, boul. LaSalle Verdun, Québec  H4G 1Z3
Défenderesse
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JUGEMENT (Rendu séance tenante)
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[1]            L'audition de cette affaire a eu lieu ex parte, la défenderesse étant absente à 14h15 et ce, bien qu'elle ait été dûment convoquée par lettre du Greffe en date du 4 mars 2015 à sa dernière adresse connue.

[2]            La demanderesse réclame 2 105 $ à la défenderesse à la suite d'un contrat pour le remplacement de deux fenêtres.

LE CONTEXTE

[3]            Le 18 juillet 2011, les parties s'entendent pour que le remplacement de deux fenêtres de la résidence de la demanderesse soit effectué par la défenderesse et ce, pour un montant total de 2 381,87 $. Au moment de la signature du contrat, la demanderesse verse un acompte de 1 200 $.

[4]            Le 6 décembre 2011, les deux fenêtres sont installées par un installateur mandaté par la défenderesse. Un banc se trouvant a proximité de l'une des fenêtres est abîmé par l'installateur.

[5]            Quelques jours plus tard, la demanderesse constate deux problèmes au niveau des deux nouvelles fenêtres :

-                il y a infiltration importante d'air;

-                il y a condensation à l'intérieur.

[6]            Le 4 janvier 2012, la vitre d'une des deux fenêtres se brise en pleine nuit.

[7]            La demanderesse communique à plusieurs reprises avec la défenderesse et même le fabricant des fenêtres, une société américaine, mais en vain. Aucune solution n'est trouvée si bien que la demanderesse a décidé de faire remplacer récemment les deux fenêtres.

[8]            Outre son acompte de 1 200 $, la demanderesse réclame le coût de réparation de la vitre brisée, 383,84 $ de même que le coût de réparation du banc abîmé par l'installateur le 6 décembre 2011, 55 $.

[9]            Vu le défaut de la défenderesse et vu le témoignage de la demanderesse et la preuve documentaire à l'appui, le Tribunal fait droit en partie à sa réclamation et ce, pour un montant total de 1 638,84 $.

 

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

ACCUEILLE en partie la réclamation de Deborah Halsey contre Formida Fenêtres et Portes inc.;

CONDAMNE Formida Fenêtres et Portes inc. à payer à Deborah Halsey un montant de 1 638,84 $ avec intérêts au taux légal majoré de l’indemnité additionnelle prévue à l’article 1619 C.c.Q. à compter du 4 février 2013;

LE TOUT , avec les frais (105 $);

REJETTE la demande reconventionnelle de Formida Fenêtres et Portes inc. contre Deborah Halsey;

LE TOUT , sans frais.

 

		__________________________________ JULIE VEILLEUX, J.C.Q.
Date d’audience :	Le 8 avril 2015