Audet c. 9229-3786 Québec inc. (Donnacona Chrysler)					2015 QCCQ 6935
COUR DU QUÉBEC
« Division des petites créances »
CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
DISTRICT DE			QUÉBEC
LOCALITÉ DE				QUÉBEC
« Chambre civile »
N°:		200-32-060772-141
DATE :	9 juillet 2015
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SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR LE JUGE DANIEL LAVOIE, C.Q.
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DANIELLE AUDET […]Portneuf  (Québec)  […]
Partie demanderesse
c.
9229-3786 QUÉBEC INC. faisant affaire sous la raison sociale de Donnacona Chrysler 160, rue Commerciale Donnacona  (Québec)  G3M 1W1
Partie défenderesse
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JUGEMENT
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[1]            La demanderesse a acheté un véhicule neuf de la défenderesse le 4 novembre 2013. En se procurant son nouveau véhicule Fiat 2014, modèle 500 L, elle a échangé celui qu’elle possédait, un véhicule Nissan 2010, modèle Sentra.

[2]            Quelques mois après la transaction, elle a voulu diminuer le montant des versements dus à son institution prêteuse. Elle s’est présentée à nouveau chez la défenderesse. Elle a alors réalisé que les montants inscrits dans le contrat ne correspondaient pas à ceux qui lui avaient été représentés au moment de la vente de novembre 2013.

[3]            Plus particulièrement, elle prétend que le prix de 12 900 $ relativement à la valeur d’échange du véhicule Sentra est inférieur au prix que le vendeur de la défenderesse représentait lui donner. Elle se plaint de plus qu’une carte-cadeau d’un montant de 340 $ sous la forme d’un crédit en service d’entretien ne lui sert plus. Finalement, elle reproche à la défenderesse d’avoir ajouté au prix du contrat un montant de 783,79 $ représentant la valeur des pneus d’été faisant déjà partie de la transaction.

[4]            Le total de la réclamation est ainsi établi par elle à 3 853,66 $.

[5]            La défenderesse reconnaît qu’au moment des négociations, le prix d’échange du véhicule Sentra a été établi à 10 000 $, incluant les taxes. Elle réitère donc son offre de rembourser à la demanderesse 728,21 $ à ce sujet. Le Tribunal en donne acte.

[6]            Les calculs présentés par la demanderesse sont confus. Ils distinguent difficilement les montants calculés par la défenderesse entre la valeur du bien vendu et la partie financée. Cette difficulté est amplifiée par le fait que le véhicule échangé n’était pas entièrement payé et qu’une hypothèque était encore rattachée à ce bien.

[7]            Les représentants de la défenderesse expliquent au Tribunal ces calculs. Ils insistent sur le fait que la demanderesse était certes à la recherche d’un nouveau véhicule, en novembre 2013, mais elle désirait surtout rencontrer les versements à payer à l’institution prêteuse. Le contrat de vente à tempérament financé par Banque Royale qui a été déposé devant le Tribunal fixe le montant de ces versements à 113,58 $.

[8]            De l’ensemble de la preuve il résulte que la défenderesse doit encore payer à la demanderesse un montant de 340 $ soit la valeur du crédit qui lui a été consenti sous la forme d’une carte-cadeau, le tout afin de compenser la valeur des roues d’acier qui n’ont pas pu lui être fournies au moment de la transaction.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

            CONDAMNE  la défenderesse à payer 1 068,21 $ avec l’intérêt légal à compter du 17 mars 2014 et des frais judiciaires de 137 $.

		DANIEL LAVOIE
Date d’audience :	16 juin 2015