Ferland c. Clavet (Alain Clavet Mécanique générale)							2015 QCCQ 10813
COUR DU QUÉBEC
« Division des petites créances »
CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
DISTRICT DE			QUÉBEC
LOCALITÉ DE				QUÉBEC
« Chambre civile »
N° :		200-32-063532-153
DATE :	4 novembre 2015
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SOUS LA PRÉSIDENCE DE					L’HONORABLE	CHRISTIAN BRUNELLE, J.C.Q.
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GASTON FERLAND […]Stoneham, Tewkesbury, Québec  […]
Demandeur
c.
ALAIN CLAVET faisant affaires sous le nom de ALAIN CLAVET MÉCANIQUE GÉNÉRALE 21 010, boul. Henri Bourassa Québec, Québec  G2N 1P9
Défenderesse
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JUGEMENT
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[1]            Monsieur Gaston Ferland est machiniste. Entre le 16 juin 2014 et le 20 avril 2015, il effectue divers travaux manuels d’usinage sur des pièces de machinerie à la demande de Mécanique Alain Clavet.

[2]            Monsieur Ferland réclame un total de 1 000 $, soit 940 $ pour trois factures impayées et 60 $ pour couvrir des frais d’envoi de la mise en demeure et des frais de déplacement vers le Palais de justice.

[3]            Alain Clavet a fait défaut de répondre à la demande. Bien que dûment appelé, il n’était pas présent à l’audience.

[4]            À la lumière du témoignage de Monsieur Ferland et des factures produites au soutien de sa demande, le Tribunal détermine que sa réclamation de 940 $ est bien fondée.

[5]            À l’audience, Monsieur Ferland a produit un reçu de livraison de Postes Canada attestant que la mise en demeure avait été reçue par Monsieur Clavet le 20 mai 2015. Ce reçu ne prouve pas le coût de cette livraison. Quant aux frais de déplacement vers le Palais de justice, ils sont inhérents au recours judiciaire et ne résultent pas d’une faute commise par Monsieur Clavet.  Dans ces conditions, le Tribunal rejette la réclamation de $60.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

ACCUEILLE partiellement la demande;

CONDAMNE Monsieur Alain Clavet à payer à Monsieur Gaston Ferland 940 $ avec intérêts au taux légal de 5%, majoré de l’indemnité additionnelle visée par l’article 1619 du Code civil du Québec à compter du 31 mai 2015, ainsi que les frais judiciaires de 107 $.

		__________________________________ CHRISTIAN BRUNELLE, J.C.Q.
Date d’audience :	26 octobre 2015