NUMÉRO DE LA DÉCISION : 2015 QCCTQ 2970
DATE DE LA DÉCISION : 20151202
DATE DE L’AUDIENCE : 20151109
NUMÉRO DE LA DEMANDE : 338610
OBJET DE LA DEMANDE : Modification d’une condition ou d’une interdiction
MEMBRE DE LA COMMISSION : Michel C. Doré
Richard Arsenault
Demandeur
DÉCISION
[1]
La Commission des transports du
Québec (la Commission) a rendu la décision
[2] La Commission a notamment imposé à Richard Arsenault (M. Arsenault) ce qui suit :
« […]
ORDONNE à Richard Arsenault de suivre une formation d’une durée minimale de huit (8) heures, portant sur la conduite préventive — volets théorique et pratique sur route, auprès d’un formateur reconnu;
ORDONNE à Richard Arsenault de transmettre l’attestation de la formation qui aura été suivie à la Direction des Services à la clientèle et de l’inspection de la Commission des transports du Québec, à l’adresse ci-après mentionnée et ce, au plus tard le 30 octobre 2015 .
[…] »
[3] Dans une lettre datée du 1 er octobre 2015, M. Arsenault demande à la Commission de modifier ses conditions lui imposant la formation volet pratique.
[4] Convoqué à une audience le 9 novembre 2015, M. Arsenault explique ce qui l’empêche de compléter l’ensemble des formations imposées, en raison d’une situation financière précaire ainsi que pour des motifs personnels.
[5] En soutien à sa demande, il a suivi la formation en conduite préventive - volet théorique à ses frais et dans les délais.
[6] M. Arsenault travaille pour le même employeur depuis 8 ans. Ce dernier lui a émis un ultime avertissement; la prochaine infraction entrainera son congédiement.
[7] Aucune nouvelle infraction ne s’est ajoutée à son dossier de Suivi du comportement de conducteur de véhicules lourds depuis le 5 mai 2015.
[8] Lors de cette audience, M. Arsenault a convaincu la Commission sur le bien-fondé de sa demande.
PAR CES MOTIFS, la Commission des transports du Québec :
ACCUEILLE la demande;
MODIFIE
les conditions imposées à Richard Arsenault par la
décision
ORDONNE à Richard Arsenault de suivre une formation d’une durée minimale de quatre (4) heures, portant sur la conduite préventive — volet théorique, auprès d’un formateur reconnu;
ORDONNE à Richard Arsenault de transmettre l’attestation de la formation qui aura été suivie à la Direction des Services à la clientèle et de l’inspection de la Commission des transports du Québec, à l’adresse ci-après mentionnée et ce, au plus tard le 30 octobre 2015 .
Michel C. Doré Ph.D.
Membre de la Commission
Coordonnées de la Direction des Services à la clientèle
et de l’inspection de la Commission des transports du Québec
200, chemin Sainte-Foy, 7 e étage
Québec (Québec) G1R 5V5
Télécopieur : 418 644-8034
514 873-4720