Cardinal c. Jean						2015 QCCQ 12921
COUR DU QUÉBEC
« Division des petites créances »
CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
DISTRICT DE			MONTRÉAL
« Chambre civile »
N° :		500-32-135247-122
DATE :	Le 8 décembre 2015
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SOUS LA PRÉSIDENCE DE				L’HONORABLE	YVES HAMEL, J.C.Q.
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Marc Cardinal,
Partie demanderesse
c.
Daniel Jean -et- la flamme électrique inc.,
Partie défenderesse
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JUGEMENT RENDU SÉANCE TENANTE
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Pour les motifs énoncés verbalement à l'audience et enregistrés numériquement, le Tribunal :

[1]    CONSIDÉRANT les allégations à la requête introductive d’instance et les pièces produites à son soutien;

[2]    CONSIDÉRANT le témoignage de Monsieur Marc Cardinal ;

[3]    CONSIDÉRANT que la prépondérance de la preuve révèle que La Flamme Électrique inc. s’est vu confier une lampe de la part de Monsieur Marc Cardinal   pour fin de réparation et que celle-ci n’a pas procédé aux réparations à ce jour de la lampe;

[4]    CONSIDÉRANT que La Flamme Électrique inc. est toujours en possession de la lampe et que celle-ci a une valeur supérieure à 780 $;

[5]    En ce qui concerne la réclamation dirigée à l’endroit de Monsieur Daniel Jean, celle-ci sera rejetée sans frais, vu l’absence d’un lien de droit;

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

ACCUEILLE , en partie, la réclamation de Monsieur Marc Cardinal à l’égard de La Flamme Électrique inc. ;

REJETTE la réclamation à l’égard de Monsieur Daniel Jean sans frais;

CONDAMNE La Flamme Électrique inc. à payer à Monsieur Daniel Jean la somme de 780 $, avec intérêt légal et l’indemnité additionnelle prévue à l’article 1619 du Code civil du Québec , à compter de l’envoi de la mise en demeure, soit le 8 août 2012;

LE TOUT avec les frais judiciaires au montant de 71,75 $.

 

		__________________________________ YVES HAMEL, J.C.Q.
Date d’audience :	Le 8 décembre 2015