De Blois, Bérubé, Lavigne inc. c. Immeubles Jackand							2015 QCCQ 13716
COUR DU QUÉBEC
CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
DISTRICT DE			ROUYN-NORANDA
LOCALITÉ DE				ROUYN-NORANDA
« Chambre civile  »
N° :		600-22-002325-158
DATE :	18 novembre 2015
______________________________________________________________________
SOUS LA PRÉSIDENCE DE					MONSIEUR LE JUGE	CLAUDE P. BIGUÉ, J.C.Q.
______________________________________________________________________
DE BLOIS, BÉRUBÉ, LAVIGNE INC.
Demanderesse
c.
IMMEUBLES JACKAND
Défenderesse
______________________________________________________________________
JUGEMENT
______________________________________________________________________

[1]            Le Tribunal est saisi d’une demande de 15 777,20 $ concernant des honoraires impayés à des arpenteurs-géomètres.

[2]            Les services ont été rendus en 2012 concernant des immeubles situés à Amos, et ils ont été facturés le 6 décembre 2012, le détail étant le suivant :

Ø   Facture 1401 :                                                            4 805,96 $

Ø   Facture 1402 :                                                            5 748,75 $

TOTAL facturé :                  10 554,71 $

[3]            Les intérêts computés au taux de 18 % l’an sur les états de compte produits ne peuvent pas être accordés parce qu’ils n’ont pas été acceptés par un contrat, par une convention d’honoraires, ou par une signature sur les factures portant la mention de ce taux d’intérêt.

[4]            La demanderesse a fait la preuve prépondérante de sa réclamation pour le capital de 10 554,71 $, par les pièces produites au dossier, et par l’affidavit détaillé de Marc Bergeron.

[5]            Le montant de la condamnation portera intérêts au taux légal, plus l’indemnité additionnelle prévue à l’article 1619 du Code civil du Québec , à partir de l’envoi de la mise en demeure.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[6]            ACCUEILLE la requête.

[7]            CONDAMNE la partie défenderesse à payer à la partie demanderesse la somme de 10 554,71 $, avec intérêts au taux légal de 5 % l’an, plus l’indemnité additionnelle prévue à l’article 1619 du Code civil du Québec , depuis le 2 juin 2015, date de la mise en demeure.

[8]            CONDAMNE la défenderesse aux entiers dépens.

		__________________________________ CLAUDE P. BIGUÉ, J.C.Q.
Me Sandra Éthier
Larouche, Éthier
Pour la demanderesse
Date d’audience :	15 octobre 2015