Bibliographie complète
Qu’est-ce qu’un code ?
Type de ressource
Auteur/contributeur
- Vanderlinden, Jacques (Auteur)
Titre
Qu’est-ce qu’un code ?
Résumé
Historiquement, avant 1804, le code se présente sous une forme double : recueil de sources formelles de droit, le plus souvent de législation, d’une part, fusion de l’ensemble des sources du droit en un texte nouveau consacré à une branche du droit, d’autre part. Ce n’est qu’aux XVIe et XVII e siècles que la seconde acception se manifeste en Europe occidentale, les siècles antérieurs suivant l’exemple romain du recueil de sources. Il faut attendre le XVIII e siècle, en Bavière pour que soient promulgués sous le nom latin de codex trois codes (civil, pénal et de procédure), préfigurations dans la forme et le nom des codes napoléoniens. Ceux-ci déclencheront, par mimétisme volontaire ou forcé, le mouvement de codification du XIXe siècle, sans que s’interrompe pour autant la confection de codes de sources.
Publication
Les Cahiers de droit
Volume
46
Numéro
1-2
Pages
29-51
Date
2005
Langue
fre
DOI
ISSN
0007974X 19188218
Titre abrégé
Qu’est-ce qu’un code ?
Archive
Ariane Articles
Loc. dans l'archive
erudit043827ar
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Ex Libris Primo
Référence
Vanderlinden, J. (2005). Qu’est-ce qu’un code ? Les Cahiers de droit, 46(1‑2), 29‑51. https://doi.org/10.7202/043827ar
Revue de littérature
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