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L'article examine comment le canoniste Pérugin fait concorder le système canonique avec le système juridique romain.
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L'article examine les relations textuelles liant un écrit doctrinal et les autres textes en relation avec celui-ci. Notamment l'intertextualité et la paratextualité.
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Le présent article intègre l’apport de la méthodologie du droit et des sciences cognitives, afin d’éclairer le processus explicite de qualification juridique et son rôle implicite dans la pensée. La qualification, qui consiste à rattacher les faits à une catégorie juridique, s’opère d’abord inconsciemment : c’est la qualification implicite. Il faut parfois justifier la qualification retenue : c’est la qualification explicite. La théorie du prototype, la théorie des exemplaires et la théorie...
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"Law treatises published in e-book form have begun to appear. The article compares this latest format to alternatives, print and electronic, and traces the corporate and technological developments that have brought treatises to their current place and role among legal research tools. It concludes by reviewing a range of possible futures for this classic form of legal scholarship."
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Accéder aux textes juridiques de son secteur d’activité est certes essentiel, mais vous êtes perdu. Pourtant, le paysage qui s’offre à vous n’est pas aussi confus que vous l’imaginiez. Il n’est pas inutile de rappeler que le célèbre adage attribué à Aristote, « Nul n’est censé ignorer la loi », se poursuit par « surtout quand il est facile de la connaître ». Par ailleurs, diffuser l’information paraît être une mission à haut risque tant le hiatus semble grand entre les possibilités...
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In this article Margarethe Sannino shares some information on how legal research works in an international law firm with several offices. The focus is on German law and legal materials. A short introduction to German law is followed by an outline of German research resources in general and then, further on, there are two parts describing specific approaches to research from Margarethe’s daily work; research on company/corporate law requests as well as research on legislative acts.
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Le droit forme-t-il un système ? Les juristes, les sociologues et les philosophes du droit répondent généralement à cette question par l’affirmative. Cependant, il est frappant de constater le décalage qui existe entre la théorie du droit et la doctrine juridique, dans l’idée qu’elles se font de cette systématicité. Les philosophes et les sociologues se représentent l’ordre juridique à travers le modèle kelsénien de la pyramide des normes ou, plus récemment, à l’aide de la théorie systémiste...
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Quels sont les grands arrêts des tribunaux canadiens ayant façonné les droits des femmes ? Cette question soulève d’importants défis d’ordre théorique et méthodologique. Il n’est pas facile de définir un « grand » arrêt pour les femmes et les critères pour déterminer les arrêts qui ont fait « avancer » la condition des femmes au Québec. De plus, il est difficile de travailler avec des banques de données structurées en dehors des réalités des femmes. Dans le texte qui suit, les auteures...
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EXTRAIT - Since I first became involved with the activities of UNCITRAL’s Working Group VI, I have speculated several times in print about the multiple dimensions of transnational secured transactions reform, and about the role of different policy instruments in achieving legal modernization and harmonization. 2 I do not propose to review those speculations here. Rather, I mean to focus on two specific questions: should UNCITRAL now undertake a project to transform the recommendations of the...
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La doctrine québécoise se construit dans un contexte influencé par l'effort de normalisation des rapports sociaux qu'est le Code civil du Québec. Afin d'analyser ce rôle particulier de la doctrine, l'auteur cherche d'abord à établir une définition de la doctrine, qui constituerait l'ensemble de la littérature juridique émanant des facultés de droit et analysant de façon critique la loi et la jurisprudence. Établissant un parallèle avec la doctrine française, l'auteur explique le...
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L'objectif de cet article est de rapprocher les difficultés du classement juridique qui surgissent lorsque le sujet est considéré d’un point de vue purement spatial, c 'est-à-dire une perspective à deux ou trois dimensions. Le point controversé est de savoir si la complexité dynamique du raisonnement juridique peut être représentée au moyen d'un processus de classement statique. Le problème des approches traditionnelles au classement est que bien que le raisonnement juridique utilise des...
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On the past few years, an important legal debate has been raging, the full effects of which many lawyers have not yet felt. I am referring to the taxonomy debate and, specifically, the attempts by the late Professor Peter Birks and (the mainly academic) supporters and advocates of his and similar views to impose a coherent and logical taxonomy upon private (common) law. Much more attention should be paid to sound taxonomy, it is argued. This great project has been little noticed outside the...
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Professor Peoples reports the results of a study finding that the opinions and performance of modern legal researchers do not support the traditional notion that print digests are the tool of choice for researching legal rules while electronic databases are best suited for finding cases discussing unique factual situations. Tomorrow's lawyers are unaware of some common shortcomings of electronic research and do not possess the strategies to compensate for them. Law librarians must become...
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Historiquement, avant 1804, le code se présente sous une forme double : recueil de sources formelles de droit, le plus souvent de législation, d’une part, fusion de l’ensemble des sources du droit en un texte nouveau consacré à une branche du droit, d’autre part. Ce n’est qu’aux XVIe et XVII e siècles que la seconde acception se manifeste en Europe occidentale, les siècles antérieurs suivant l’exemple romain du recueil de sources. Il faut attendre le XVIII e siècle, en Bavière pour que...
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The creation of a law classification schedule at the Library of Congress has been under development since the late 1930s and has continued to the present. The law schedules have been published over the past thirty-five years. Class K delineates all laws and legal systems on global, regional, and jurisdictional levels and provides links between historical and religious systems as well. This article also discusses historical and political aspects of the development of law classification.
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When invited by counsel in the 1947 case of Read v. J. Lyons & Co' to rationalise the law of tort, Lord Macmillan's response was to say that it was not the House of Lords' "task to rationalise the law of England" since arguments "based on legal consistency are apt to mislead for the common law is a practical code adapted to deal with the manifold diversities of human life, and as a great American judge [Holmes] has reminded us, 'the life of the law has not been logic; it has been experience'...
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