Gaboury c. Maheux
2011-01-17 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Mégantic (Lac-Mégantic) — AZ-50713753
Indexation
Chose
- rétribution honoraires
Sanction
- action personnelle paiement
Gaius
Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique