Syndicat de la fonction publique du Québec et Québec (Gouvernement du) (Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation), (Michèle Julien)
2011-01-27 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50726793
Indexation
Personne
- entité nommée Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec
- inspecteur en aliments
Contexte
- décision antérieure
Régime juridique
- rapports collectifs de travail arbitrage de grief