St-Pierre et Premier horticulture ltée
2011-03-21 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine — AZ-50735140
Indexation
Personne
- entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
- travailleur agricole
Action
- insubordination
Chose
- document directive
- vêtement vêtement de protection
Contexte
- décision antérieure
Régime juridique
- santé et sécurité du travail refus de travailler