Fontaine et Ambulances Demers inc.
2011-03-18 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Richelieu — AZ-50735431
Indexation
Personne
- ambulancier
- entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
- femme enceinte
Action
- retrait préventif
Chose
- document certificat certificat médical
- prestations prestations de remplacement du revenu
Contexte
- contamination
- délai
Régime juridique
- contrôle judiciaire diligence raisonnable
- santé et sécurité du travail retrait préventif
Sanction
- indemnité indemnité de remplacement du revenu