Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Ouellette c. Goodman

2011-03-11 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-50742386
Indexation

Action

  • bris
  • vente

Chose

  • clause garantie
  • électroménager