A. Lacroix et Fils granit ltée c. Groupe Dubé & Associés inc.
2011-04-07 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Mégantic (Lac-Mégantic) — AZ-50744202
Indexation
Action
- fabrication
Chose
- matériau
- rétribution prix
- structure d'un édifice revêtement extérieur
Contexte
- dépassement de coûts
Régime juridique
- contrat d'entreprise prix
Sanction
- action personnelle paiement