Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

DGI Construction/restauration inc. c. Theofanopoulos

2011-05-03 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50747908
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • consentement
  • construction rénovation
  • représentation

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel édifice à logements
  • rétribution prix