Maltais c. Tremblay
2011-04-08 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Alma — AZ-50750168
Indexation
Personne
- voisin
Action
- bris
Chose
- composante d'un immeuble clôture
- véhicule camion
Régime juridique
- responsabilité civile fait personnel
Sanction
- dommages-intérêts dommages-intérêts compensatoires