Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Bar et Taverne Concorde

2011-06-16 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-50764303
Indexation

Personne

  • commerce bar

Action

  • saisie

Chose

  • alcool
  • permis permis d'alcool