Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Trépanier c. Wal-Mart Canada

2011-07-11 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Trois-Rivières — AZ-50767983
Indexation

Personne

  • institution financière

Action

  • fraude
  • paiement
  • vente

Chose

  • instrument de paiement virement

Contexte

  • pays étranger