Hôtel Motel Le Manoir St-Basile (1993) inc.
2011-07-07 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-50772907
Indexation
Personne
- actionnaire
- administrateur
- commerce hôtel
Action
- cession
- décision judiciaire condamnation
Chose
- permis permis d'alcool
Contexte
- dépendance alcoolisme
Sanction
- sanction administrative délivrance du permis