Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Vidéo 2 inc. (Rénove-Tout inc.) c. Borduas

2011-06-17 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Richelieu (Sorel) — AZ-50775519
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • construction

Chose

  • rétribution prix