J.R. c. Société de l'assurance automobile du Québec
2011-07-22 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-50778635
Indexation
Personne
- entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec
Action
- acte médical examen médical
- annulation
- conduite automobile
- évaluation
Chose
- permis permis de conduire
Contexte
- dépendance alcoolisme
- facultés affaiblies
Sanction
- sanction administrative suspension du permis