Société canadienne des postes et Syndicat des travailleuses et travailleurs des postes
2011-06-02 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50781230
Indexation
Personne
- arbitre arbitre de grief
- facteur
- société société d'État
Chose
- acte juridique convention collective
- unité de négociation
Contexte
- décision antérieure
Régime juridique
- rapports collectifs de travail au fédéral arbitrage de grief