Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Services Matrec inc. c. Sofame Technologies inc.

2011-09-23 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Longueuil — AZ-50796230
Indexation

Action

  • service

Chose

  • rétribution prix