Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Lacombe c. Bijouterie Dorion ltée

2011-10-24 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montmagny — AZ-50803235
Indexation

Personne

  • commerce bijouterie

Action

  • bris
  • service réparation

Chose

  • mobilier