Hôpital du Sacré-Coeur de Montréal et APTS — Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (CPS et APTMQ), (Sherley Desronvil)
2011-12-01 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50810618
Indexation
Personne
- établissement de santé hôpital
- professionnel travailleur social
Action
- décision patronale congédiement
- discrimination
Chose
- acte juridique convention collective
- clause clause de probation
Contexte
- appartenance à un groupe origine nationale
- confiance
Régime juridique
- rapports collectifs de travail arbitrage de grief