Union internationale des travailleuses et travailleurs unis de l'alimentation et du commerce, section locale 1991-P (FAT-COI-CTC-FTQ, TUAC Canada) et Transformation BFL (9071-3975 Québec inc.), (Daniel Bordeleau)
2011-12-08 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50813562
Indexation
Personne
- entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
- entité nommée Commission des lésions professionnelles
- journalier
- livreur
- opérateur
Action
- accident
- décision patronale congédiement
Chose
- acte juridique convention collective
- clause clause d'ancienneté
- clause clause de retour au travail
- corps humain partie du corps bras
- corps humain partie du corps épaule
Contexte
- blessure
- compétence
- décision antérieure
Régime juridique
- accidents du travail Commission de la santé et de la sécurité au travail
- accidents du travail droit à la réadaptation
- accidents du travail retour au travail
- rapports collectifs de travail arbitrage de grief
Sanction
- ordonnance ordonnance de réintégration
- ordonnance ordonnance mandatoire