Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Beauregard c. 9242-8945 Québec inc.

2012-01-19 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Rouyn-Noranda (Rouyn) — AZ-50821549
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • construction rénovation

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • rétribution prix

Contexte

  • méthode de calcul