Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Michaud c. 9211-3968 Québec inc. (Entrepreneurs LP et Associés inc.)

2012-02-06 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Laval — AZ-50830247
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Chose

  • structure d'un édifice toiture

Contexte

  • défaut