Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Boulangerie & Fromagerie St-Viateur

2012-01-31 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-50831380
Indexation

Personne

  • actionnaire
  • commerce restaurant

Action

  • saisie

Chose

  • alcool
  • permis permis d'alcool
  • registre registre des entreprises