Papiers de publication Kruger inc. et Papiers de publication Kruger inc./Kruger inc.
2012-03-07 (décision rectifiée le 2012-04-12) — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-50839414
Indexation
Personne
- entreprise forestière
- syndicat de travailleurs
Action
- accréditation
- restructuration
- vente
Chose
- acte juridique convention collective
- propriété de l'entreprise actifs
- propriété de l'entreprise actions
Régime juridique
- rapports collectifs de travail accréditation
- rapports collectifs de travail transmission d'entreprise
Sanction
- accréditation octroi