Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Crepaldi c. P.E. Boivert Auto ltée

2012-02-21 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-50841960
Indexation

Personne

  • mécanicien

Action

  • service réparation

Chose

  • clause garantie
  • rétribution prix
  • véhicule automobile