Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Restaurant Risotto, Pâtes et Grillades

2012-03-14 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-50843829
Indexation

Personne

  • commerce bar
  • commerce restaurant

Action

  • décision judiciaire condamnation
  • mesure correctrice
  • saisie

Chose

  • alcool
  • animal animal nuisible
  • permis permis d'alcool