Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Boileau c. Boire

2012-04-13 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-50849668
Indexation

Chose

  • document relevé
  • rétribution honoraires

Sanction

  • action personnelle paiement