Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Boyaka c. Centre de collision inc.

2012-04-30 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-François (Sherbrooke) — AZ-50856796
Indexation

Personne

  • mécanicien

Action

  • service réparation

Chose

  • acte juridique entente à l'amiable
  • prestations indemnité d'assurance
  • rétribution prix
  • véhicule automobile