Restaurant Au Chaud Lapin
2012-05-16 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-50860708
Indexation
Personne
- administrateur
- commerce restaurant
Action
- intervention des forces de l'ordre
- vente
Chose
- acte juridique engagement volontaire
- permis permis d'alcool
Sanction
- ordonnance ordonnance mandatoire
- sanction administrative annulation du permis