Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Boulanger c. Toiles TCI inc.

2012-05-24 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Alma — AZ-50861722
Indexation

Personne

  • fabricant

Action

  • installation
  • vente

Chose

  • composante d'un immeuble abri

Contexte

  • défaut malfaçon