Boutin c. Commission des lésions professionnelles (Boutin et Loignon Champ-Car inc.)
2012-06-14 — Cour supérieure (C.S.), Québec — AZ-50871713
Indexation
Personne
- chauffeur
- entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
- entité nommée Commission des lésions professionnelles
- livreur
Action
- accident
Chose
- conditions de travail
- corps humain partie du corps dos
- document rapport rapport d'expert rapport médical
Régime juridique
- accidents du travail Commission de la santé et de la sécurité au travail
- accidents du travail Commission des lésions professionnelles
- accidents du travail évaluation médicale
- accidents du travail retour au travail
- contrôle judiciaire norme de la décision raisonnable
Sanction
- jugement déclaratoire
- recours extraordinaire évocation
- renvoi à l'instance décisionnelle