Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Bédard

2012-06-26 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-50873348
Indexation

Action

  • décision judiciaire condamnation
  • fausse déclaration
  • infraction criminelle possession de stupéfiants

Chose

  • drogue
  • jeu de hasard
  • permis