9182-9119 Québec inc. et CPQMC international
2012-09-12 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Montréal — AZ-50894475
Indexation
Personne
- entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
- entrepreneur en construction
Action
- évaluation évaluation de la preuve
- inspection
- sanction suspension
Chose
- avis
Contexte
- chantier
- délai
Régime juridique
- santé et sécurité du travail programme de prévention
Sanction
- révision d'une décision administrative révision administrative