Bar Chez Loulou
2012-10-17 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-50908779
Indexation
Personne
- commerce bar
- municipalité
- prête-nom
Action
- décision judiciaire condamnation
- intervention des forces de l'ordre
- saisie
- sanction suspension
Chose
- drogue
- permis permis d'alcool
Contexte
- accident incendie
- compétence