Lamontagne c. Poulin
2012-10-18 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Bedford (Granby) — AZ-50912022
Indexation
Action
- vente
Chose
- véhicule véhicule récréatif
Contexte
- erreur
Gaius
Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique