Pétroles Sherbrooke inc. c. Philbrick
2012-10-17 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Saint-François (Sherbrooke) — AZ-50918123
Indexation
Action
- vente
Sanction
- action personnelle paiement
Gaius
Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique