Pur Noisetier inc. et Dupuis
2013-01-09 — Commission des relations du travail (C.R.T.) — AZ-50927799
Indexation
Personne
- chef d'équipe
- entité nommée Commission des relations du travail
Action
- décision patronale congédiement
- décision patronale rétrogradation
- évaluation évaluation de la preuve
- insubordination
- sanction suspension
Régime juridique
- normes du travail avis de cessation d'emploi
- normes du travail Commission des relations du travail
Sanction
- mesure disciplinaire suspension
- révision d'une décision administrative révision administrative