Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Gauthier c. Maison Tessier ltée

2013-02-11 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50937097
Indexation

Personne

  • commerce détaillant

Action

  • agressivité
  • annulation
  • vente

Chose

  • instrument de paiement chèque
  • mobilier
  • rétribution acompte