Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Lachance c. Thibault

2013-02-13 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-Maurice (Shawinigan) — AZ-50940847
Indexation

Chose

  • dette
  • rétribution prix

Sanction

  • action personnelle paiement